Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur :

Je pense qu'il ne faut pas se montrer angélique sur la question de la consommation et du deal chez les mineurs. Quand un jeune de 16 à 18 ans se trouve dans l'économie de la drogue, il est déjà très haut dans l'échelle sociale. Ce parcours de délinquance peut commencer dès le collège, voire l'école primaire. Quand on parle du fait de privilégier le sanitaire sur le répressif, il faut également prendre en compte le fait que le trafic de drogues constitue un moyen de gagner facilement de l'argent dès le plus jeune âge. Le trafic des drogues chez les mineurs doit être regardé avec une grande attention.

Avant de parler des contestations, il faudra que nous connaissions les chiffres du recouvrement. Il convient de savoir si cette amende est réellement dissuasive parce qu'elle touche au portefeuille. Sur le recouvrement, les services du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice renvoient vers la DGFIP. Un échange est donc à prévoir afin de savoir ce qu'il en est.

En ce qui concerne la consommation en voiture, mon propos n'était pas de dire que l'amende devait s'appliquer à des conducteurs consommateurs. Si le conducteur détient une petite quantité de cannabis, il passe sous le coup de la législation pour détention et usage de cannabis au volant, alors que le passager qui en détiendrait pourrait se voir appliquer l'AFD et échapper à la réglementation sur la sécurité routière et l'usage des stupéfiants, alors qu'il pourrait proposer ce produit au conducteur. Cette difficulté pratique mérite d'être regardée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.