Intervention de Cécile Untermaier

Cette fusion n'a pas été simple et a représenté un gros travail parlementaire. Il faut insister pour que la diffusion de la culture de la déontologie soit confiée à la HATVP. Il y a encore beaucoup de progrès à réaliser : s'il n'y a pas de référent déontologue dans les administrations et si les avis ne sont pas rendus publics, cela ne marchera pas.

Nous avons encore beaucoup de travail sur les représentants d'intérêts, car le dispositif actuel n'est pas très opérationnel, notamment à cause du décret que vous avez mentionné.

Concernant la « pantoufle », j'ai appris que le procureur Éric Russo devrait partir prochainement pour servir une multinationale alors qu'il travaillait pour le parquet national financier. Ce dispositif échappe à la HATVP mais j'aimerais savoir comment nous pourrions avancer sur des questions aussi majeures, à l'heure où nous parlons beaucoup de l'indépendance de la justice. Comment la « pantoufle » est-elle gérée lorsqu'il s'agit d'un magistrat ? Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) exerce-t-il un contrôle ?