Intervention de Fabien Matras

Nous avions déposé un amendement sur ce point, puisqu'aujourd'hui la loi ne comporte pas l'obligation de payer la « pantoufle » pour un fonctionnaire qui y est soumis et qui s'en va. Cet amendement n'a pas été adopté, mais ce débat devra être rouvert.

S'agissant du décret sur les représentants d'intérêt, la définition retenue neutralise toutes les possibilités de contrôle. De plus, il n'est pas acceptable que l'administration rédige un décret qui va à l'encontre de la volonté du législateur. Cela mérite que nous nous mobilisions pour avancer sur ce point.