Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Il est tout à l'honneur de la commission des lois de s'être intéressée à un sujet aussi technique. Les policiers et les gendarmes que nous avons rencontrés nous ont demandé de les aider à sortir du foisonnement des fichiers, à renforcer l'interconnexion. Certains ont même avoué qu'ils prenaient parfois des libertés afin de créer eux-mêmes les fichiers dont ils ont besoin. Notre mission était importante, et nous pouvons nous féliciter d'avoir fait évoluer la situation. Nous avons des difficultés à faire admettre qu'il faut réglementer sur un certain nombre de points qui peuvent porter atteinte aux libertés individuelles ou aux libertés publiques. Un chemin important a été parcouru, nous avons provoqué un certain nombre de réponses techniques, mais qu'il faudrait compléter par une nouvelle mission et de nouvelles auditions.