Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

La disposition votée ici consiste à retirer au ministère la capacité de refuser la dérogation. Cela ne veut pas dire qu'il n'accompagnera pas les clubs. Il est étonnant d'entendre dire que le ministère est réticent à appliquer la loi car ce n'est pas une option, c'est une obligation.

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