Intervention de Raphaël Schellenberger

Il existe une sorte de flou. La rédaction de l'article 5 englobe la question sportive, mais également la question culturelle et celle des organisations professionnelles. Elle conduit à parler d'échelle « infrarégionale », terme dont le sens n'est pas clair. Si une fédération culturelle ou sportive, organisée aujourd'hui à l'échelle du Grand Est, demande à s'organiser à l'échelle alsacienne, il n'y a pas de raison que le ministère s'y oppose.