Intervention de Vincent Bru

Dans le contexte de crise sanitaire que notre pays connaît depuis plusieurs mois, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » revêt une extrême importance. Ce budget doit être porteur non seulement d'espoir, mais également d'un soutien concret à nos collectivités. L'association des petites villes de France le disait récemment : ce projet de loi de finances pour 2021 ne peut pas être un budget comme les autres. Complétant et matérialisant le plan de relance, il doit être un budget de crise, mais également de défis.

Nos territoires sont la résilience de notre pays. C'est par eux et avec eux qu'il pourra surmonter cette grave crise sanitaire, économique et sociale. L'État doit jouer pleinement son rôle d'accompagnateur, pour décliner le plan de relance au plus près des réalités de nos territoires.

Au mois de juillet dernier, le Premier ministre déclarait dans son discours de politique générale : « Les crises ont ceci de singulier qu'elles jouent le rôle de révélateur ». Ainsi, ce budget de crise sera révélateur de la place que l'État accorde aux collectivités territoriales, non seulement pour traverser la tempête, mais également pour préparer l'avenir et contribuer au sursaut économique.

S'agissant du renouvellement du soutien apporté à l'investissement local, le Gouvernement annonce que la dotation d'équipement des territoires ruraux reste au niveau élevé atteint en 2018. Mais la stabilité à ce niveau, si haut soit-il, est-elle suffisante dans un contexte où chaque territoire doit combattre la Covid-19 et jeter les bases d'un avenir nécessairement différent de ce que nous avons connu ?

Notre groupe s'interroge également – et il vous interroge, madame la ministre – sur la dotation « politique de la ville », qui reste stable depuis 2017. Est-elle à la hauteur des enjeux et des attentes des élus, donc de nos concitoyens ?

La dotation de soutien à l'investissement local est maintenue au même niveau depuis trois ans. Surtout, elle sera exceptionnellement abondée de 1 milliard d'euros supplémentaires afin d'accompagner, dans des domaines prioritaires, l'effort de relance des projets consenti par les communes et par leurs groupements. En outre, 1 milliard d'euros est prévu pour la rénovation des bâtiments. Au total, plus de 5 milliards d'euros seront inscrits dans le plan de relance, en soutien à nos collectivités territoriales.

Nous saluons cet effort exceptionnel. Comme l'a indiqué le directeur général des collectivités territoriales au mois de juin dernier, la DSIL a un fort effet levier : pour 1 euro de dotation, les communes et les groupements à fiscalité propre engagent 4,85 euros en investissement.

Toutefois, ce soutien financier ne doit pas occulter la question de l'ingénierie. Si massif que soit le plan de relance, le temps de mise en œuvre est extrêmement limité : les collectivités auront besoin d'une ingénierie renforcée pour appuyer et réaliser leurs projets. Pouvez-vous indiquer ce qu'il en est de l'aide en matière d'ingénierie dans le présent projet de loi de finances ?

Enfin, plusieurs élus s'inquiètent de la déclinaison du plan de relance dans nos territoires. L'effectivité de ce budget se mesurera aussi à son appropriation par les collectivités, ce qui soulève la question de la lisibilité de sa territorialisation et de la simplification des procédures, ainsi que de la rapidité de traitement des dossiers. Nous aimerions connaître votre sentiment sur ce point.

Sous réserve de ces observations, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se déclare favorable aux crédits de la mission RCT.