Intervention de Hervé Saulignac

Madame la ministre, je salue votre propos liminaire.

Face à la crise sanitaire et économique, les départements ont bénéficié uniquement de mesures budgétaires, et non de mesures financières, contrairement aux autres collectivités territoriales : le bloc communal et les régions ont bénéficié de compensations et de garanties du maintien de leurs recettes et, d'une manière générale, d'un soutien peut-être plus actif. Or les départements sont des acteurs clés, des instruments privilégiés pour lutter contre l'exclusion et amortir toutes les conséquences sociales de la crise que nous traversons.

Par ailleurs, des difficultés majeures se profilent à l'horizon des départements, notamment le fameux effet de ciseaux qu'ils connaissent tous, entre l'augmentation prévisible du RSA – en réalité, elle est déjà là et ne cessera de croître au cours des mois à venir – et la diminution de leurs recettes, notamment de la CVAE et des DMTO. Vous venez de vous déclarer disposée à accepter un amendement visant à abonder le fonds national de péréquation des DMTO. Excellente nouvelle ; reste à savoir à quelle hauteur vous accepteriez de l'abonder.

Je souhaiterais vous interroger sur le niveau de prélèvement sur les recettes de l'État, que vous avez évoqué dans votre propos liminaire. Chacun comprendra que les fonds de péréquation horizontaux entre départements, en raison des pertes de recettes fiscales provoquées par la crise, perdront de leur efficience dans des proportions considérables : qui dit perte de recettes dit baisse de la contribution à la péréquation, et par voie de conséquence des montants à redistribuer. Le rapport de Jean-René Cazeneuve, particulièrement précieux à cet égard, prévoit une perte de DMTO de l'ordre de 20 % pour l'année 2020. Bien entendu, il ne chiffre rien pour l'année 2021, mais il laisse entendre que les DMTO ont peu de chances de repartir à la hausse. Par ailleurs, chacun sait que les conséquences de la crise sur les recettes des départements ne se feront pleinement sentir qu'en 2021, et pour partie en 2022. Le prélèvement sur les recettes de l'État permettra-t-il de maintenir le fonds national de péréquation des DMTO à un niveau identique à celui de 2019 ?