Intervention de Pacôme Rupin

Le projet de loi de finances procède, cette année encore, à une révision de la fiscalité locale, cette fois pour les entreprises, avec la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l'allégement de moitié de la fiscalité des établissements industriels. La baisse des impôts de production est essentielle pour la relance de notre économie. Elle est intégralement compensée par l'octroi d'une nouvelle fraction de TVA aux régions, d'une part, et par un prélèvement sur les recettes de l'État pour les communes et les EPCI, d'autre part, autrement dit par une réaffectation du produit d'impôts et de taxes nationaux. Ce choix fait suite à une autre réforme majeure du quinquennat : la suppression de la taxe d'habitation, pour laquelle les collectivités locales ont également bénéficié d'une compensation intégrale de l'État. Le groupe La République en marche approuve évidemment ces mesures, qui se justifient, pour les unes, par la nécessité de soutenir les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire et économique et, pour l'autre, par une exigence de justice fiscale, alors que la taxe d'habitation était un impôt particulièrement injuste pour nos concitoyens.

Cela étant, ces dispositions s'inscrivent dans un mouvement plus large de suppression d'impôts locaux au profit de recettes nationales, puisque l'État compense la disparition des recettes des collectivités locales. Une part croissante des budgets locaux est en réalité financée par des impôts qui, pour nos concitoyens, sont levés par l'État. Cela peut poser la question de la lisibilité de l'impôt et de la manière dont il est dépensé. De nombreux citoyens avaient évoqué ce sujet lors du grand débat national, en exprimant notamment le souhait d'être mieux informés sur l'impôt, sur ce à quoi ils contribuent et sur ce dont ils bénéficient. Comment pourrait-on mieux les informer sur l'impôt qu'ils paient au niveau national, mais dont le produit sert à abonder les budgets des collectivités territoriales ?