Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Les équipes municipales ont été mises en place tardivement, cette année, d'autant que certaines ont vu leur sort suspendu à des jugements prononcés à la suite de recours. Les délais fixés initialement pour solliciter des dotations – DETR, DSIL –, à savoir le 30 septembre et, cette année, le 30 décembre, ont laissé assez peu de temps aux nouvelles équipes pour remplir les dossiers. Vous avez partiellement répondu à la question que je voulais vous poser sur les moyens que vous comptez employer pour favoriser le recours à ces aides et accompagner les communes dans leurs démarches. Vous avez appelé à une relance territorialisée et rappelé le rôle de l'ANCT pour financer l'action de chefs de projets. Pourriez-vous détailler les mesures prévues pour que les communes désireuses de bénéficier rapidement des aides puissent soumettre leurs projets et être accompagnées ? Le temps, c'est de l'argent : plus vite elles seront prêtes, plus la relance de l'investissement local sera rapide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.