Intervention de Dimitri Houbron

Vous prévoyez de proroger les principaux dispositifs zonés, parmi lesquels les zones de revitalisation rurale et les zones franches urbaines, qui arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Ce sont des mécanismes essentiels au regard de la crise actuelle. Grâce à l'engagement pour le renouveau du bassin minier, les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser ont été instituées pour accélérer les créations d'emplois dans les TPE et les PME, au profit des habitants du bassin. Ce dispositif concerne 150 communes du Nord et du Pas-de-Calais et regroupe 1 million d'habitants, dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale et le niveau de revenus inférieur à celui du reste de la France. Il s'agit d'un système fiscal spécifique, qui permet aux nouvelles entreprises d'obtenir une exonération totale de plusieurs impôts pendant cinq ans. Comme les dispositifs zonés, celui-ci s'interrompra le 31 décembre prochain. Prévoyez-vous de le proroger, et si oui, pour combien de temps ?

Par ailleurs, j'ai été rassuré par votre réponse sur les droits de mutation à titre onéreux. En effet, vous avez souligné que, si les départements se trouvaient en grande difficulté financière, l'État serait à leurs côtés. Pourriez-vous apporter quelques précisions sur les dispositifs qui pourraient être institués à titre de soutien complémentaire ?