Intervention de Sacha Houlié

Je remercie Mme la ministre d'avoir confirmé que, dans le cadre de la différenciation, l'État pourrait reprendre certaines compétences des départements. S'agissant du RSA, ce serait une réponse financière à l'effet « de ciseaux » frappant les départements, qui ne peuvent plus pourvoir aux dépenses du RSA en raison de l'augmentation significative des demandes et de la perte de ressources.

S'agissant du versement mobilité, la compensation de la perte de recettes sera-t-elle équivalente quelle que soit l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ? À l'heure actuelle, la compensation porte sur le seul versement mobilité ou, dans le cas d'un EPCI, prend la forme d'une péréquation reposant sur un panier de recettes. Un correctif sera-t-il appliqué ?

Enfin, le projet de loi de finances pour 2020 avait instauré un mécanisme expérimental dans la collectivité du Grand Poitiers, qui permettait à un EPCI de décider, à l'unanimité, d'affecter 5 à 10 % de la DGF à la péréquation interne. Peut-on envisager que ce dispositif soit reconduit par un amendement en séance ?