Intervention de Emmanuelle Ménard

Les Français plébiscitent la décentralisation, comme on le voit tous les jours, depuis la crise des gilets jaunes, et comme la crise sanitaire le montre à nouveau. Ils nous demandent toujours plus de différenciation, de territorialisation. On ne peut évidemment pas comparer la situation d'une métropole à celle d'une ville moyenne ou d'une commune rurale, comme on ne peut pas mettre sur le même plan une ville du littoral et une ville de montagne ou du centre de la France. C'est pourquoi il me semble nécessaire d'adapter certains crédits. Je pense aux fonds dédiés à la politique de la ville, qui pourrait être beaucoup plus efficace si les exonérations d'impôt étaient couplées à d'autres mécanismes, comme les ZFU ou Action cœur de ville. Il faut aussi favoriser la différenciation en faveur de communes qui ont difficilement accès à certains mécanismes, en raison du zonage. Je pense au dispositif Pinel, pour lequel des communes, comme Poitiers ou Angers ont bénéficié d'un surclassement en zone B1, quand d'autres, comme Béziers ou Narbonne, qui avaient pourtant des marchés très prometteurs, en ont été exclus.

Je présenterai tout à l'heure, madame la ministre, des amendements essentiellement symboliques ou d'appel, qui plaident en faveur de la décentralisation, de la différenciation, de la territorialisation – sujets qui vous tiennent à cœur. Ces amendements répondent aussi à l'inquiétude manifestée par certaines communes à l'idée de perdre la liberté de lever l'impôt. Vous avez évoqué cette question dans votre propos liminaire. L'autonomie financière est un sujet essentiel. Dans certains cas – je ne parle pas de la taxe d'habitation –, la compensation financière est loin d'être intégrale et parfois même franchement déficitaire. Je développerai ces sujets en défendant les amendements.