Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Depuis trois ans, l'État attribue des ressources aux collectivités territoriales pour leur permettre d'investir, pour les soutenir et pour compenser leurs pertes de recettes. Le plan de relance ouvre des crédits supplémentaires pour permettre la réalisation de projets adaptés à la spécificité et aux besoins des territoires. Le Gouvernement a accompagné les collectivités et a compensé pour partie les dépenses qu'elles ont engagées dans le cadre de l'épidémie de covid, notamment en matière d'équipement. Toutefois, les retours des élus mettent en avant des pertes financières – sans toujours décompter les recettes ou les économies liées aux charges non consommées ou aux manifestations non réalisées.

Alors que s'ouvre la perspective d'un approfondissement de la différenciation, de la déconcentration et de la décentralisation, comment comptez-vous prendre en compte la demande forte d'autonomie ou la crainte de perte d'autonomie des élus, ainsi que leur volonté de s'engager et d'assumer leurs responsabilités financières dans leurs domaines de compétence ?

Dans le cadre de l'expérimentation et de la différenciation, comment entendez-vous gérer les écarts entre des collectivités qui peuvent avoir tendance, sur un même territoire, à se comparer, et qui peinent parfois à se distinguer ? Quand je me regarde, je me désole et, quand je me compare, je ne me console pas toujours…

Trois milliards devaient être engagés sur six ans dans le cadre du projet « Petites villes de demain ». En a-t-on inscrit une part dans le PLF 2021 ?

S'agissant des petites communes, je voulais vous poser la même question qu'Élodie Jacquier-Laforge : un accompagnement est-il prévu pour aider les élus à présenter des dossiers en temps utile dans le cadre du budget et du plan de relance ?

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