Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Je rappelle que la DSIL et la DETR sont compatibles. À tel point que des représentants de France urbaine m'ont dit récemment qu'ils en avaient assez de voir les ruraux prendre une partie des fonds de la DSIL… Des préfets font peut-être certains partages, mais je répète que la DSIL et le DETR sont compatibles. Rien n'empêche un dossier de rénovation énergétique d'un gymnase ou d'une mairie dans une zone rurale de bénéficier de la DSIL, mais il pourra prétendre sans problème à la DETR.

Pour ce qui est du schéma financier de la Métropole du Grand Paris, Monsieur Gouffier-Cha, certains élus préviennent qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs en tranchant sur le plan financier les questions institutionnelles. Il faut une réflexion sur la dimension structurelle. Nous n'allons pas apporter de changement en matière financière, afin de ne pas compliquer l'affaire.

La question de la surcotisation sur la prime de feu dépend effectivement du ministère de l'intérieur, monsieur Larrivé – puisque cela concerne la sécurité civile –, et relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans un premier temps, puis d'un décret. Le Président de la République annoncera lui-même des mesures lors du congrès des pompiers qui va bientôt se tenir – ne vous inquiétez pas, ces mesures iront dans le bon sens .

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