Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne sais pas, car cela n'entre pas dans mon domaine de compétences, mais la question va se régler.

Monsieur Houlié, nous faisons pour les AOM de province exactement pareil que pour Île-de-France Mobilités. J'ai beaucoup milité en ce sens car je ne me voyais pas expliquer qu'on n'aurait pas droit à la même chose à Poitiers, à Autun ou à Bayonne. Pour ce qui est de la mise en commun de la DGF, c'est une disposition pérenne ; sa reconduction est assurée.

Nous ne sommes pas éloignées, madame Ménard, en ce qui concerne l'analyse de l'autonomie financière – nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce sujet. Nous examinerons vos amendements d'appel, même si certains ne concernent pas directement cette mission.

Madame Dubré-Chirat, la part des crédits pour « petites villes de demain » n'est pas complètement arrêtée – c'est un programme pluriannuel –, mais il y aura plusieurs dizaines de millions d'euros, avec des financements relevant de la Banque des territoires, de l'ANAH et de l'ANCT. Nous reviendrons plus tard vers vous avec des chiffres un peu plus précis. J'ajoute que ce programme concerne des communes de moins de 20 000 habitants, sans plancher. Il s'agit de villes jouant un rôle de centralité – c'est le critère premier – tout en étant petites. Certaines communes de moins de 20 000 habitants sont proches d'une grande ville et ne font pas centralité ; d'autres oui, comme Decize dans la Nièvre. En dehors de Decize, on peut rouler longtemps sans croiser âme qui vive…