Intervention de Emmanuelle Ménard

Si vous en êtes d'accord, je vais présenter en même temps mes différents amendements.

Les communes craignent que la compensation prévue à la suite de la réforme de la taxe d'habitation ne soit pas complète dans les années à venir. La compensation des exonérations de taxe foncière s'était déjà traduite par un désengagement de l'État : ainsi, à Béziers, elle est passée de 1,29 million d'euros en 2009 à 369 000 euros, ce qui représente une baisse de 69 %. D'où mon amendement CL4.

Par ailleurs, la crise sanitaire a des conséquences pour les communes. À Béziers, on estime son incidence à 3 millions d'euros. L'amendement CL5 vise, symboliquement, à apporter une compensation et à appeler l'État à s'engager financièrement aux côtés des communes.

L'amendement CL6 a pour objet d'augmenter l'enveloppe consacrée à la politique de la ville pour permettre aux communes les plus en difficulté de mieux soutenir leurs quartiers prioritaires, qui ont vraiment besoin d'être accompagnés.

Le CL8 est un autre amendement d'appel, qui tend à renforcer les moyens alloués au réseau Natura 2000, les risques naturels étant de plus en plus fréquents.

L'amendement CL9 concerne le soutien aux collectivités frappées par des intempéries. En octobre dernier, nous avons subi de graves inondations dans l'Hérault. La ministre, qui était alors Mme Borne, s'était déplacée et avait promis aux communes touchées, dont Béziers, mais pas seulement – la commune de Villeneuve-lès-Béziers, juste à côté, avait aussi été dramatiquement frappée –, des aides de l'État, notamment en ce qui concerne les biens non assurables, dans le cadre d'une procédure accélérée de catastrophe naturelle. Un an plus tard, désillusion totale : à la fin du mois d'août dernier, nous avons reçu un courrier nous informant que nous n'allions en fait rien toucher, alors que les dégâts causés par les inondations avaient été estimés à environ 3 millions d'euros.

L'amendement CL7, lui aussi d'appel, vise à renforcer la décentralisation en attendant la fameuse loi 3D, dont la ministre nous a annoncé qu'elle serait examinée au Sénat au début du mois de novembre.