Intervention de Émilie Guerel

La suppression de la taxe d'habitation, dont nous avons déjà débattu l'année dernière, est destinée à redonner du pouvoir d'achat aux Français : c'était un engagement fort du Président de la République lors de sa campagne. Le projet de loi de finances pour 2020 a prévu le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et, dans le cas où le produit de cette taxe ne suffirait pas, l'État doit abonder les recettes des communes. Comme le Gouvernement s'y est engagé à de nombreuses reprises, il y aura une compensation à l'euro près, ce qui devrait normalement rassurer les communes. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement CL4.

L'État doit soutenir les communes durement touchées par la crise sanitaire. C'est ce que prévoit le plan de relance, qui consacrera 5,2 milliards d'euros au soutien aux collectivités territoriales, dont 1 milliard au titre de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local – ce n'est pas une somme symbolique. Avis défavorable, donc, à l'amendement CL5.

Même position en ce qui concerne l'amendement CL6. La dotation pour la politique de la ville est un élément essentiel dans le soutien apporté aux quartiers prioritaires. C'est pourquoi le Gouvernement maintient année après année cette dotation à un niveau qui est déjà très élevé – 150 millions d'euros.

La dotation « biodiversité » – anciennement « dotation Natura 2000 » – est aussi un élément très important dans ce projet de budget. L'enveloppe, de 10 millions d'euros, qui lui est consacrée restera à un niveau très élevé l'année prochaine. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement CL8.

L'action « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 comprend des subventions destinées à soutenir les collectivités touchées par des difficultés particulières. Les crédits prévus pour 2021 s'élèvent à 49 millions d'euros, dont 40 millions au titre de subventions exceptionnelles pour la réparation de dégâts causés par des calamités publiques. Il est donc un peu exagéré de dire qu'aucune aide n'est prévue. Avis défavorable à l'amendement CL9.

Je suis d'accord avec l'idée qu'il faut certainement plus de liberté au niveau local – c'est l'objet de mon rapport pour avis. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement fait preuve d'un engagement fort aux côtés des collectivités territoriales. Même avis défavorable, par conséquent, en ce qui concerne l'amendement CL7.