Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai bien entendu ce que vous avez dit à propos de la taxe d'habitation, mais il faut comprendre l'inquiétude des communes, car il y a des précédents : j'ai évoqué les exonérations de taxe foncière. L'État s'était engagé – en 2009, c'était donc un autre gouvernement – à les compenser à 100 %. Or nous subissons, dans ma commune, une baisse de la compensation de plus de 69 %.

Je ne remets pas en cause la parole du gouvernement actuel, mais certains maires sont inquiets. La suppression de la taxe d'habitation est actuellement compensée à 100 % et c'est très bien, mais si on change d'avis dans trois ans et que la compensation se réduit, les communes en seront pour leurs frais. Il y a déjà eu une expérience malheureuse en ce qui concerne la compensation des exonérations de taxe foncière.