Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La crise sanitaire a des conséquences préoccupantes outre‑mer, tant sur l'économie et l'emploi que sur les conditions de vie. Les inquiétudes de nos concitoyens ultramarins sont fortes et l'évolution de la situation à court et à moyen termes mobilise toute notre attention. Les économies ultramarines souffrent de fragilités structurelles liées à l'insularité, à l'éloignement et à l'enclavement. De plus, le tissu entrepreneurial ultramarin est composé à 95 % de TPE et de PME, ce qui renforce la vulnérabilité de ces économies.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, les dépenses pour l'outre‑mer irriguent une grande partie du budget général de l'État, à hauteur de 12 %. Cet effort financier sera‑t‑il suffisant pour soutenir l'économie ultramarine ? N'attendons pas que nos territoires soient exsangues pour leur proposer des solutions dont l'efficacité serait amoindrie par leur arrivée tardive. Les députés du groupe MODEM aimeraient savoir si vous envisagez d'étendre aux entreprises de tous les territoires ultramarins le décret du 14 août 2020 relatif au fonds de solidarité pour les entreprises de Guyane et de Mayotte, particulièrement touchées par la covid‑19. Une telle mesure serait une pierre supplémentaire dans l'architecture destinée à permettre d'affronter la tempête et de relever les défis à venir.

Notre groupe salue les crédits en augmentation de la mission « Outre‑mer » : les autorisations d'engagement progressent de 6 % afin de soutenir, entre autres, le logement et les constructions scolaires. Dans le champ du logement social, l'offre est insuffisante au regard de la demande. La forte croissance démographique dans certaines collectivités, l'évolution des modes de vie, les structures des ménages rendent indispensable un effort financier conséquent en faveur d'un logement social plus dense. Il est également nécessaire de préserver et de renforcer la qualité de l'habitat existant. Dans ce budget, l'action relative au logement affiche des autorisations d'engagement de plus de 224 millions d'euros. Cette hausse de 8,7 % est une bonne nouvelle. Cependant, comme l'a rappelé Mme Justine Benin en commission des Affaires économiques, nous devons être vigilants pour que ces crédits soient exécutés, parce que nos concitoyens attendent une action forte sur le logement.

Parmi les autres axes concernés par la mobilisation de moyens supplémentaires, il y a l'éducation. Cela concerne les constructions scolaires, notamment à Mayotte et Wallis-et-Futuna. Ces nouveaux crédits, ajoutés aux enveloppes déjà mobilisées, représenteront un total sans précédent de plus de 137 millions d'euros. Un tel effort est le bienvenu, l'accès à l'éducation passant aussi par des infrastructures scolaires en nombre suffisant et de qualité.

Le taux de chômage des jeunes est élevé outre‑mer. La mission « Outre‑mer » renforce le soutien à l'insertion et à la qualification. Mais comment y parvenir véritablement quand les actions de formation sont à l'arrêt ou fonctionnent au ralenti ? Quand les stages sont introuvables ? Quand l'emploi est encore moins au rendez‑vous qu'avant ? À titre d'exemple, le taux global d'insertion des régiments du service militaire adapté a chuté de 8 points sur les quatre premiers mois de l'année.

L'essentiel des crédits de la mission est destiné à l'amélioration de l'emploi et de la compétitivité des entreprises, notamment par un allègement des cotisations patronales. Les moyens budgétaires prévus pour ce dispositif sont en hausse de 6,6 % par rapport à 2020 et représentent 1,5 milliard d'euros. C'est un levier important, qui nécessitera certainement d'être accompagné par d'autres mesures. Le virus met chaque jour un peu plus à mal l'économie, qui repose sur de petites entreprises moins résistantes aux chocs économiques d'une telle ampleur, mais aussi sur des secteurs frappés de plein fouet – le tourisme et le BTP.

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance du secteur informel dans certains territoires, qui exclut de nombreuses activités des dispositifs d'aides, ce qui fait courir un risque d'appauvrissement aux populations qui en vivent. Cela signifie que le Gouvernement doit renforcer les actions en faveur de la solidarité et de la cohésion sociale, comme l'a rappelé la rapporteure pour avis. Le groupe MODEM accueille favorablement les crédits de cette mission.