Intervention de Serge Letchimy

Réunion du jeudi 15 octobre 2020 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le ministre, je vais sortir des sentiers battus. Je partage le point de vue de M. David Lorion : si des éléments sont positifs, il faut partir du constat assez terrible de la situation économique et sociale de nos différents départements et régions d'outre‑mer. Les chiffres ont été donnés sur le chômage, en particulier des jeunes.

Par ailleurs, je partage l'avis de la rapporteure pour avis. Vous avez commencé votre intervention par une allusion au nombre de programmes – quatre‑vingt‑dix – et de missions – trente – et vous avez fait un long détour, compréhensible, pour expliquer tout ce qui se faisait en parallèle. Cela conduit à s'interroger, non pas sur la solidarité de l'État, mais sur l'efficacité d'un ministère de l'outre‑mer qui ne gère que des budgets automatisés et une petite partie seulement de ce qui est réellement consacré à l'outre‑mer. Comment permettre aux collectivités de disposer d'une vision à moyen et à long termes sur leur développement ? Comment dessiner de véritables dynamiques et les rendre lisibles alors que les programmes sont éparpillés ? Il faut réfléchir à un reformatage du ministère des outre‑mer pour redéfinir son périmètre. On ne peut pas parler de développement énergétique sans intégrer des questions de fiscalité, de formation, d'emploi ou d'exonérations. Pour un projet de développement durable, dix ministères seront concernés. Comment être efficaces dans de telles conditions ?

S'agissant de la sous‑consommation des crédits, je ne voudrais pas que l'on croie –ce n'est pas ce que vous avez dit ! – qu'il y a un problème d'ingénierie et que cela relève d'une incapacité locale. Il existe une ingénierie importante à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; il y a des habitants compétents, capables de mener les projets de bout en bout. Le problème est structurel. C'est un problème d'adaptation locale. Vous savez que je suis favorable à une politique de différenciation territoriale – différente de la vôtre –, permettant de donner un pouvoir d'adaptation aux collectivités sur les lois et règlements de sorte que l'on puisse tenir compte des spécificités ultramarines.

Vous connaissez la situation des collectivités. Il n'y a pas de gabegie. Il n'y a pas d'élu incapable de gérer ou qui détourne des fonds pour faire recruter des gens à la veille des élections. Cela n'est pas vrai. Nous avons notre dignité. Nous avons des compétences. Certes, il y a des dérives, mais comme partout. Nous avons vraiment besoin d'une réforme structurelle. Elle a d'ailleurs commencé avec l'ajustement de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre‑mer.

Quel est votre projet pour répondre à la chute démographique en Martinique et en Guadeloupe, dont les populations ont perdu 30 000 personnes en dix ans ? Nous aurons, dans quelques années, le label des départements les plus vieux de France alors que les jeunes continuent à fuir. Quelles sont vos propositions pour connecter nos pays à leur voisinage et mener des actions de coopération décentralisée ?

S'agissant du chlordécone, j'espère que nous pourrons nous rencontrer prochainement. Il faut une loi-cadre, donnant une visibilité sur une vingtaine d'années, pour sortir la Martinique et la Guadeloupe de cet empoisonnement et en finir avec le rituel des petits plans tous les trois ans qui ne distribuent que des miettes.

Quelles sont vos propositions concernant la réhabilitation immobilière ? Nous ne pouvons pas continuer à voir disparaître des terres agricoles.

Je salue votre effort et l'arbitrage obtenu pour faire progresser le budget, même s'il faut rester prudent à cause de l'effet de lissage compte tenu des problèmes de sous‑consommation.

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