Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du lundi 19 octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'associe à l'hommage rendu à Samuel Paty, cet enseignant qui a été assassiné par un terroriste islamiste dans d'atroces circonstances. La meilleure réponse à cette attaque ignoble est sans doute notre unité. On ne peut pas laisser passer cela.

S'agissant des crédits de la mission « Sécurités », monsieur le ministre, j'ai beau retourner les documents dans tous les sens, je ne retombe pas sur vos chiffres. Votre communication ministérielle fait état d'une augmentation de 125 millions d'euros pour le renouvellement de la flotte automobile, alors que j'en compte davantage, que ce soit dans le bleu budgétaire, avec 133 millions d'euros, ou dans le plan de relance.

S'agissant de l'immobilier, c'est le contraire : beaucoup moins de crédits sont affectés cette année. Le titre 5 consacré à l'investissement du programme 176 « Police nationale » passe ainsi de 137 millions d'euros en 2020 à 55 millions d'euros. Je comprends que certaines dépenses sont inscrites au plan de relance, mais ce dernier mérite-t-il ce nom si vous y inscrivez des crédits que vous avez soutirés au budget classique ? C'est malin – à votre place, j'aurais sans doute fait la même chose –, mais la lisibilité de votre budget en devient quelque peu chaotique.

Quant au fonctionnement courant des services, on est passé de 199,6 millions d'euros de crédits en 2020, à 196 millions d'euros en 2021, soit 3 millions de moins.

Je ne comprends donc pas quand vous affirmez pour la première fois, l'investissement et les crédits d'équipement et de fonctionnement suivent l'augmentation du titre 2. La page 14 de votre projet annuel de performances montre bien une augmentation des crédits, mais la page 16, en particulier le détail de la rubrique « Titre 2 et autres dépenses », fait ressortir, s'agissant du programme 176, une augmentation de 1,58 % entre 2020 et 2021, contre une baisse de 0,58 % des autres dépenses qui correspondent aux titres 3, 5, 6 et 7.

Je n'ai pas fait de grandes études en matière budgétaire, je n'ai fait qu'analyser vos propres documents. J'aimerais comprendre d'où proviennent ces grosses différences entre le document qui est soumis à notre vote et vos dires.

Sur un thème qui me tient à cœur, vous avez évoqué récemment l'académie de police : à quel propos ? Je demande depuis trois ans que l'on rouvre des écoles de police, pour revenir à leur nombre d'avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Huit mois de formation pour les gardiens de la paix, c'est inacceptable ; il faut rebasculer au moins sur douze mois. Quelles sont les perspectives en la matière ? Il n'y a rien dans le budget et le plan de relance ne prévoit que 8 millions d'euros en raison de la vétusté des locaux desdites écoles ?

J'ai également entendu vos annonces concernant les nuiteux. Même s'il s'agit d'une bonne nouvelle, ils veulent voir traiter deux sujets : l'indemnisation du travail de nuit, sur laquelle vous prévoyez 15 millions d'euros alors qu'ils en demandaient 30 – disons que c'est toujours ça de pris – et le nouveau cycle horaire. Celui-ci peut paraître tout à fait intéressant lorsque l'on travaille de jour, mais c'est beaucoup plus compliqué lorsque l'on travaille de nuit, car il ne permet plus de partager les tâches de la vie de famille, et notamment de s'occuper des enfants. On peut donc craindre en conséquence une dégradation des conditions de travail. Alors que la délinquance est plus prégnante la nuit que le jour, une réflexion et un effort supplémentaires s'imposent.

À propos du nouveau service central de la police technique et scientifique, quand va s'arrêter la guerre entre la police judiciaire et la sécurité publique pour que la police technique et scientifique soit respectée et utilisée par les différentes directions centrales du ministère de l'intérieur ? Ses 3 000 agents résolvent à eux seuls un tiers des enquêtes.

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