Intervention de Laetitia Avia

Réunion du lundi 19 octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

je m'associe aux hommages rendus à Samuel Paty et exprime mon soutien à tous ceux qui œuvrent quotidiennement pour l'éveil des consciences dans notre pays.

M. le ministre l'a dit à l'instant, l'usage d'internet et des réseaux sociaux n'est pas étranger à ce drame et à cet assassinat islamiste. Le terroriste s'était apparemment radicalisé via les réseaux sociaux, vecteurs d'apologie du terrorisme, de recrutement, d'endoctrinement et de diffusion de ces actes. Un père de famille y avait lancé ce que le ministre a justement appelé une fatwa. Enfin, l'image abominable de cette décapitation a été relayée sur les réseaux sociaux et sur internet.

Il faut sanctionner avec force tous ceux qui propagent des discours de haine sur internet : ceux qui les tiennent, ceux qui les relaient, ceux qui les commentent et ceux qui y apportent leur soutien.

Ces dérives ont plusieurs causes. La première est un sentiment généralisé selon lequel internet serait une zone de non-droit, un lieu hors de l'espace républicain et où certains, sous couvert d'anonymat, tiennent des discours intenables dans l'espace public. La seconde repose sur un cercle vicieux : peu de condamnations, donc peu de plaintes, peu d'enquêtes qui prospèrent et donc peu de condamnations, encore.

Pour y remédier et renforcer la réponse des pouvoirs publics, nous avons voté la création d'un parquet numérique spécialisé, dont la pleine effectivité repose sur le dépôt de plainte en ligne. Quel est le calendrier et quels sont les moyens prévus pour renforcer cette procédure de dépôt de plainte en ligne, et apporter une réponse judiciaire à travers le parquet spécialisé ?

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