Intervention de Arnaud Viala

Réunion du lundi 19 octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur pour avis :

Avant de présenter mon amendement de soutien aux associations agréées de sécurité civile et malgré l'absence du ministre, je tenais à dire que, dans le résumé de mon rapport, il n'était pas question de demander spécifiquement des moyens considérables supplémentaires pour les sapeurs‑pompiers, mais plutôt d'insister sur la nécessité de les coordonner.

Du fait de la crise de la covid, les associations agréées de sécurité civile sont confrontées à de graves difficultés financières. Elles ont perdu une grande partie de leurs revenus habituels faute de grands rassemblements, lors desquels elles organisaient des postes de secours, et à cause de l'interruption des formations de secourisme. Parallèlement, elles ont connu une importante augmentation de leurs dépenses d'intervention.

Elles ont effectué environ 3 millions d'heures de bénévolat et 18 000 interventions en véhicules de secours entre le mois de mars et le mois de mai 2020. Elles ont notamment participé aux opérations de secours publics, à la prise d'appels auprès des centres de régulation du SAMU et effectué des levées de doute covid-19 à la demande du SAMU. Elles ont mis des bénévoles à la disposition d'hôpitaux pour assister les soignants dans leurs tâches quotidiennes. Elles ont assuré l'accueil, l'animation et le suivi médical de rapatriés de Chine au sein de centres de confinement. Elles ont aussi participé au transfert de victimes en TGV médicalisés et par voie aérienne. Elles ont été chargées par des centres hospitaliers et des centres médicaux de réaliser des points d'accueil et de filtrage.

Elles ont également participé à des cellules téléphoniques d'information du public et créé des plateformes d'appel aux personnes isolées et vulnérables. Leurs bénévoles ont apporté un important renfort dans les EHPAD, en matière d'aide aux soins, d'animation, d'accueil des familles ou de distribution d'équipements de protection individuelle. Elles ont distribué des millions de masques à la population et aux soignants, à la demande des communes ou des agences régionales de santé (ARS). Elles ont aussi participé à la gestion de centres de confinement pour des personnes contaminées n'ayant pas de domicile stable. Elles ont déployé des équipes au sein des brigades sanitaires qui recherchent les cas-contacts.

Elles ont aménagé des centres et des hôtels covid à la demande des préfectures et des ARS, pour accueillir des personnes confinées hors de leur domicile. Elles ont mis sur pied des centaines de centres de dépistage fixes ou mobiles à la demande des ARS. Elles ont effectué des tests PCR sur les passagers venant de zones à risque dans de nombreux aéroports. Enfin, elles ont réalisé de nombreuses maraudes à la demande du SAMU social et ont distribué des centaines de milliers de repas et des courses aux personnes isolées ou démunies pendant le confinement.

L'indemnisation des frais engagés dans le cadre de leurs missions covid-19 couvre uniquement les frais courants et non l'ensemble de leurs dépenses. Les charges fixes de la Fédération nationale de la protection civile représentent ainsi 70 % de son budget annuel. Les fédérations d'associations comme la Protection civile, la Croix blanche, la Fédération française de sauvetage et de secourisme, l'Association nationale des premiers secours, le Centre français de secourisme et l'Union nationale des associations de secouristes et de sauveteurs, sont particulièrement affectées : plus de 120 associations membres disposent de moins de trois mois de trésorerie et risquent de disparaître. Sur la centaine d'associations départementales de la Fédération nationale de la protection civile, entre cinquante et soixante sont en difficulté et ne disposent que de trois à cinq mois de réserves. La Fédération nationale estime que le besoin de financement de ses associations jusqu'à la fin de l'année 2021 s'élève à 13 millions d'euros.

Les associations unitaires sont également touchées : la Croix rouge française a déclaré que, sur un budget de 1,3 milliard d'euros, les pertes liées à la crise de la covid représentaient 46 millions d'euros. Les associations agréées ont reçu des aides ponctuelles de sponsors ou de collectivités territoriales, mais elles ne suffiront pas à assurer la survie de toutes jusqu'en 2021. De même, la subvention de 560 000 euros versée en 2020 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s'avère très insuffisante. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, une telle situation n'est pas tenable.

Ainsi, l'amendement vise à verser 18 millions d'euros d'aide exceptionnelle à ces associations. Mes chers collègues, si vous allez à leur rencontre dans vos territoires, vous vous entendrez tous dire qu'elles risquent bel et bien de disparaître.

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