Intervention de Marlène Schiappa

Avant de vous présenter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », permettez-moi, en cette période de crise sanitaire et après le tragique événement terroriste que nous venons de connaître, de saluer en mon nom et au nom de Gérald Darmanin la grande réactivité de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur et, singulièrement, des préfectures, fortement mobilisées. Le couple maire-préfet, dont on parle souvent, c'est aussi celui que forment les mairies et les préfectures avec tous leurs agents. Son efficacité conforte la place du ministère de l'intérieur en tant que ministère de la gestion de crise mais, aussi, comme incarnation de l'État au sein des territoires.

Je tiens, à ce propos, à souligner trois éléments : le rattachement des directions départementales interministérielles, au ministère de l'Intérieur depuis le mois d'août, alors qu'elles relevaient du Premier ministre ; le déploiement de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, l'OTE, qui s'inscrit dans cette même dynamique, notamment à travers la création emblématique des secrétariats généraux communs, les SGC, qui seront installés dès le 1er janvier prochain, conformément aux engagements du Premier ministre. Cela se traduira par le transfert de 943 équivalents temps plein en 2021, après les 1 803 qui ont été transférés en 2020. Nous avons prévu un budget de 6,7 millions pour doter l'administration territoriale de l'État d'un système d'information (SI) robuste, et de 11 millions pour les aménagements immobiliers liés à la constitution des SGC. Enfin, le réseau France Services doit être une opportunité pour nous permettre de faire revivre notre beau réseau de sous-préfectures. Le ministre de l'intérieur et moi-même avons demandé une accélération de son déploiement, en milieu rural mais aussi urbain ; 3,3 millions supplémentaires seront ainsi consacrés à des aménagements immobiliers labellisés. Le ministère de l'intérieur pourvoira évidemment aux emplois.

L'évaluation des dépenses de personnel de cette mission se caractérise par la neutralisation du schéma d'emplois des préfectures. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, les préfectures et les sous-préfectures ne feront l'objet d'aucune réduction d'effectifs en 2021. Cette décision est historique et met un terme à la forte déflation débutée il y a plus de dix ans, suite à laquelle le réseau avait perdu 25 % de ses effectifs. C'est là une réponse à l'attente de proximité qui s'est exprimée lors du Grand débat national. Comme le souhaite Gérald Darmanin, la réduction d'effectifs portera sur les administrations centrales du ministère de l'intérieur, à laquelle le secrétariat général prendra sa part, dans le cadre d'un schéma d'emplois de moins 111 ETP.

Les crédits de masse salariale de la mission progressent de 20 millions, hors compte d'affectation spéciale, ce qui correspond essentiellement au tendanciel au regard de la contrainte interministérielle sur différentes mesures catégorielles.

Par ailleurs, les crédits de fonctionnement et d'investissement progressent de plus de 200 millions, en excluant le programme « Vie politique, cultuelle et associative », sur lequel je reviendrai.

Le ministre de l'Intérieur et moi-même avons souhaité que les personnels du ministère relevant du secrétariat général et de l'administration territoriale bénéficient d'un effort en termes de conditions de travail.

Le parc automobile sera ainsi renouvelé grâce à un effort supplémentaire d'environ 20 millions d'euros au titre de France Relance. En matière d'immobilier, nous avons également formulé des demandes pour près de 500 millions d'euros. Nous tenons à votre disposition une liste de 611 opérations pour l'administration territoriale, pour un total de 424 millions d'euros, et de 50 opérations pour l'administration centrale, pour près de 59 millions. Gérald Darmanin souhaite également équiper les agents en doubles-écrans et en informatique nomade afin de favoriser le télétravail, particulièrement dans la période actuelle. L'augmentation du budget de l'action sociale, demande très forte des personnels, se traduira par 10 millions d'euros supplémentaires, ce qui représente une hausse de 18 %. Il s'agit d'une forte augmentation de ce budget.

Les grands projets numériques que nous menons sont autant de défis. Un quart des dépenses numériques de l'État relève du ministère de l'Intérieur, ce qui est considérable. Nous bénéficions de 95,8 millions d'euros supplémentaires au titre de France Relance, pour soutenir cet effort important.

Le déploiement d'une carte nationale d'identité électronique commencera à la mi-mars 2021 et sera généralisé en août. Des échanges sont en cours avec l'Association des maires de France (AMF) pour que cela se passe dans les meilleures conditions possibles ; 30 millions d'euros du budget de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) y sont consacrés.

Le programme Réseaux radio du futur (RRF) permettra de se doter d'un système opérationnel de transmission mobile à haut débit commun à l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours ; 28 millions d'euros seront consacrés à ce projet important.

Le nouveau dispositif d'alerte et d'information France Alerte bénéficiera, quant à lui, de 37 millions d'euros.

Un mot sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », directement dépendant du calendrier électoral. En 2021, le financement des élections départementales et régionales justifie une augmentation des crédits de plus de 200 millions d'euros. Nous travaillons avec le ministre de l'intérieur à la question des procurations dans le cadre du programme « e Procuration », auquel nous consacrerons un million d'euros, pour permettre la dématérialisation progressive de cette procédure. In fine, cela permettra d'alléger significativement le temps que les forces de l'ordre consacrent à cette mission trop chronophage.

Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), qui relève également de cette mission, se situe plus particulièrement sous ma responsabilité. Depuis 2007, il constitue un instrument essentiel pour l'application des politiques de prévention dans les territoires, qui sont aussi importantes que la répression. Le FIPDR permet en effet de financer des actions de prévention de la délinquance, mais aussi de la radicalisation, menées essentiellement par les collectivités locales et par les associations. Depuis 2016, il est financé par le budget du ministère de l'Intérieur à travers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et géré par le SGCIPDR, le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Sur notre proposition, avec Gérald Darmanin, un nouveau secrétaire général, le préfet Christian Gravel, a été nommé au début du mois d'octobre par le Président de la République.

Nous proposons donc de sanctuariser les crédits du FIPDR dans le PLF, ce qui représente un engagement de 69 millions d'euros, afin de financer de nombreux projets importants.

Ces crédits soutiendront les priorités suivantes : accompagner le lancement de la nouvelle stratégie nationale interministérielle de prévention de la délinquance, sur laquelle nous avons travaillé avec le précédent Gouvernement et qui sera bientôt présentée, avec une enveloppe de 31 millions d'euros ; poursuivre la mise en œuvre des objectifs du plan national de prévention de la radicalisation, avec une enveloppe de 15 millions d'euros ; concourir aux actions de sécurisation, avec une enveloppe de 19 millions d'euros, affectée notamment aux opérations de vidéo-protection sur la voie publique, sur des sites sensibles comme certains édifices religieux, mais aussi aux équipements des polices municipales ou à la sécurisation des écoles.

Par ailleurs, le FIPDR permet de soutenir les actions de contre-discours et de ripostes face aux discours de haine ou séparatistes sur les réseaux sociaux et de lutter contre les dérives sectaires – j'ai eu récemment l'occasion de présenter notre stratégie en la matière.

Le FIPDR représente une partie seulement des engagements budgétaires dédiés à ces interventions. L'effort financier de l'État, décrit dans le document de politique transversale Prévention de la délinquance et de la radicalisation, s'élève au total à près de 3,3 milliards d'euros pour 2021, à travers vingt programmes de différents ministères. Ce sont donc des moyens très importants qui sont mis au service des politiques de prévention et, plus particulièrement, de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour 2020-2024, qui sera prochainement détaillée. Elle mobilisera l'ensemble des ministères, en particulier les ministères de la Justice, de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports mais, aussi, celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère délégué chargé de la ville en lien avec Mmes Jacqueline Gourault et Nadia Hai.