Intervention de Catherine Kamowski

Je suis ici, comme vous tous, en tant que députée de la nation, mais je suis aussi une ancienne enseignante et, comme vous tous, comme tous les enseignants de France, je suis encore bouleversée par ce qui s'est passé vendredi dernier, mais tout aussi déterminée à poursuivre mon travail – notre travail – au service de notre nation une et indivisible.

On voit bien, madame la ministre, le rôle central – essentiel, même – que le ministère de l'Intérieur joue et jouera dans la transformation de notre pays. Je retiendrais trois mots : déconcentration, mutualisation et modularité. Ce sont les maîtres mots qui, à la lecture du texte, me semblent sous-tendre cet exercice budgétaire, qui va dans le sens de la loi de transformation de la fonction publique que nous avons votée en 2019 et qui commence à porter réellement ses fruits.

Les crédits de cette mission budgétaire soutiennent le cœur des institutions républicaines. Ils rendent possible l'exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques de tous nos concitoyens ; ils permettent d'assurer la présence de l'État partout en France et de mettre en œuvre localement les politiques publiques. Nous nous réjouissons donc que le mouvement de transformation et de rénovation de notre réseau préfectoral, de son organisation comme de ses missions, se poursuive.

Au cours des derniers mois, il a beaucoup été question du couple maire préfet, qui fait encore la preuve de sa pertinence. Le renforcement du rôle et des moyens des préfets dans nos départements est un gage, à mon sens, d'efficacité de l'action publique et de compréhension de l'action de l'État par nos concitoyens. L'objectif de mutualisation des fonctions support qu'il sous-tend est à la fois de bon sens et de bonne administration, et doit permettre un service public plus souple et plus agile.

Nous saluons également la concrétisation de l'effort sans précédent annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, qui bénéficiera à l'État déconcentré, à nos territoires et à nos concitoyens. Je le cite : « Toutes les créations d'emplois qui seront autorisées par le PLF 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l'État et aucune dans les administrations centrales ». Au-delà de la déclaration, pourriez-vous, madame la ministre, nous en dire un peu plus, par exemple en nous indiquant les directions ou les missions que vous souhaitez renforcer ou développer à cette occasion ? Dans le même esprit, la mobilisation des crédits à l'appui du développement du réseau France Services constitue, au-delà d'une priorité exprimée par le Président de la République, une excellente chose pour la continuité de l'action publique.

Enfin, je souhaiterais vous poser quelques questions liées aux échéances électorales de 2021. Le rapport des inspections générales des finances, de l'administration et des affaires étrangères, rendu public le 12 octobre, montre que le répertoire électoral unique pourrait dès à présent permettre une évolution du droit électoral et de la gestion du processus électoral. Il préconise un certain nombre de mesures, parmi lesquelles je citerai la limitation des cas de radiation, l'extension des inscriptions d'office aux jeunes majeurs de 19 ans, la protection des données personnelles, la simplification des procédures en cas de changement d'adresse, ou encore la dématérialisation des procurations. Cela irait dans le sens de la simplification et d'une meilleure information des électeurs. Leur réalisation devrait être facilitée, à notre sens, par un accompagnement soutenu des communes qui sont, comme nous le savons tous, des acteurs essentiels de ces moments de démocratie.

Ma question, Madame la ministre, rejoindra celle du rapporteur pour avis : des évolutions réglementaires ou législatives sont-elles d'ores et déjà prévues pour tenir compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se déroulent désormais nos processus électoraux et, le cas échéant, dans quels délais ?

La cohérence entre les déclarations du Gouvernement et les moyens budgétaires conduira les députés de la République en marche à voter en faveur des crédits de la mission.