Intervention de Arnaud Viala

Je souscris évidemment aux propos de notre rapporteur pour avis sur cette mission et souligne avec lui l'intérêt qu'il y a – et l'importance que nous accordons – au renforcement de la présence de l'État dans les territoires, que vous proposez d'engager. C'est particulièrement nécessaire pour les préfectures de département et les sous-préfectures. En effet, celles-ci sont au cœur de la vie de nos concitoyens et ont énormément souffert au cours des dernières décennies, toutes majorités confondues, d'une forme de dépouillement, à telle enseigne qu'elles peinent, à l'heure actuelle, à assumer les missions qu'on est en droit d'attendre d'elles.

J'approuve également le fait que vous souhaitiez renforcer les moyens dédiés, dans les territoires, au plus près des populations, à la lutte contre la radicalisation. Malheureusement, l'actualité dans laquelle s'inscrivent nos travaux ne fait que renforcer ce besoin. C'est en travaillant au plus près du terrain qu'on lutte le plus efficacement contre ces fléaux. À cet égard, le travail de coordination des forces de sécurité qu'exercent les sous-préfets et les préfets mérite d'être souligné et accru, car ils ont besoin de moyens pour l'affiner.

En revanche, certains éléments me semblent pouvoir être améliorés. Vous avez évoqué les efforts entrepris concernant le numérique et les outils mis à disposition pour favoriser les échanges distanciels. Je rejoins le rapporteur lorsqu'il souligne que nos concitoyens ont également besoin de contacts physiques et qu'on ne peut pas substituer ces moyens à la présence d'agents de l'État formés, compétents, auprès des populations. Les collectivités territoriales, singulièrement dans les territoires les plus éloignés des métropoles, ont besoin d'avoir des interlocuteurs physiques. J'ai participé vendredi à l'une des réunions organisées par la préfète de l'Aveyron à la suite du vote de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prescrit aux services de l'État de se présenter aux élus locaux. Ces réunions, très bien perçues, sont nécessaires. Il faut continuer à renforcer les moyens engagés auprès des élus locaux

Si vous le permettez, Madame la ministre, je formulerai deux suggestions. Le projet de loi n'évoque pas la proportionnalité entre les moyens de l'État mis à disposition des préfectures de région et ceux engagés au profit des préfectures de département. Il me semble qu'il y a lieu de rééquilibrer les choses en faveur des préfectures départementales, peut-être en réduisant les moyens attribués aux services de l'État régional qui, parfois, sont éloignés des préoccupations quotidiennes des gens. Il faut envisager de conférer aux préfets de département l'autorité sur toutes les agences périphériques de l'État, afin qu'ils aient connaissance de l'ensemble des éléments d'information et de décision. Cela se révèle particulièrement nécessaire en temps de crise – comme celle de la covid –, ou lorsque survient un épisode terrible, comme celui que nous vivons en ce moment. Les préfets de département doivent avoir la main sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État, fussent-ils des agences.

Enfin, on a bien noté l'augmentation importante du budget dédié aux élections pour l'année 2021. On voit que, dans le cadre des réflexions actuelles, la possibilité d'un report n'est pas exclue. Pour ma part, je me contenterai de dire que, si report il devait y avoir, il ne serait pas imaginable qu'il excède un an et enjambe le scrutin présidentiel. En effet, cela signifierait qu'on peut à loisir désorganiser la démocratie à des fins qui ne sont probablement pas uniquement liées à la sécurité sanitaire de nos concitoyens.