Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nos concitoyens attendent des politiques publiques qu'elles s'inscrivent dans la proximité, ce qui sous-entend plus de décentralisation, plus et mieux de déconcentration. Si la décentralisation fera l'objet d'un texte attendu pour 2021, elle est dès aujourd'hui renforcée, en pratique, grâce à la territorialisation du plan de relance. Si nous nous en réjouissons, nous nous interrogeons cependant sur la création de trente postes de sous-préfet à la relance : ne suffirait-il pas de s'appuyer sur les sous-préfets déjà en poste dans les territoires, qui connaissent leur arrondissement, les acteurs des territoires et les projets des collectivités ? Avec l'instauration d'un échelon administratif supplémentaire et le détachement de hauts fonctionnaires pour l'application de ce plan, ne risquons-nous pas de brouiller la démarche de proximité et de perdre en efficacité ?

Mes chers collègues, la proximité doit être au cœur d'une action de l'État qui se veut efficace. La réforme de l'organisation territoriale en cours vise cet objectif. Elle est portée par le programme 354 « Administration territoriale de l'État ». Créé en 2020, ce programme entend renforcer la mutualisation des moyens des services déconcentrés de l'État et le développement de la modularité de leur organisation. Ainsi, en 2021, la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux entérine une nouvelle étape de la modernisation de ce réseau pour favoriser la professionnalisation et le redéploiement des agents sur des tâches dites de cœur de métier. Nous soutenons cette vision, mais attention à ne pas nuire à la proximité des services de l'État dans les territoires et à ne pas faire supporter une charge de travail plus lourde à certains agents. En période de crise, sanitaire ou d'une autre nature, l'adaptabilité, la résilience des petites échelles de proximité sont un gage d'efficacité.

Vous indiquez maintenir globalement les effectifs à leur niveau de 2020, tout en réduisant ceux des administrations centrales. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment vont s'opérer ces mouvements d'effectifs et nous assurer qu'il n'y aura pas de déséquilibres en termes de charge de travail ?

Ce programme permet également de poursuivre le développement du réseau France Services, dont la réussite passe par une formation appropriée des agents qui y travailleront. Pouvez-vous préciser le montant de l'enveloppe budgétaire liée aux dépenses de formation de ces agents, à l'animation du réseau et au déploiement des outils informatiques dans ces structures ?

Nous souhaitons également avoir des précisions sur la gestion des besoins en équipements, en matériels de protection, de nettoyage de postes informatiques nomades pour faire face à la crise sanitaire. Nos agents sont-ils suffisamment protégés ? Le développement du télétravail a-t-il été anticipé pour 2021 ?

Ce budget doit en effet être un budget d'anticipation. Nous ne savons pas ce que les prochains mois nous réservent et nous avons la responsabilité de nous préparer à d'éventuelles suspensions d'activité, à de possibles modifications des conditions de travail des agents et d'accueil des usagers. Qu'en est-il donc en la matière ?

Madame la ministre, la question du numérique – qui irrigue de plus en plus l'action de l'État – nous tient également à cœur. Comme l'a rappelé la Défenseure des droits, la numérisation ne doit pas empêcher le contact physique avec des agents. Par ailleurs, on nous a fait part de la persistance de nombreux ratés dans les démarches en ligne, s'agissant par exemple des permis de conduire au format carte de crédit ou des cartes grises. Le mécontentement demeure. Certes, l'enquête annuelle de l'Agence nationale des titres sécurisés fait apparaître, pour des téléprocédures, un fort taux global de satisfaction des usagers, mais des progrès restent à accomplir.

L'année 2021 sera marquée par la tenue des élections départementales et régionales. Quelle estimation faites-vous des renforts temporaires auxquels devront recourir les municipalités pour les organiser et de leur coût ? La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sera dotée de renforts temporaires pour épauler ses quarante-cinq emplois permanents. En effet, l'instruction des comptes des élections municipales de 2020 est toujours en cours, compte tenu de la modification du calendrier électoral. Cette situation a-t-elle été anticipée et budgétée pour 2021 ?

Je veux dire un mot de la vie cultuelle, à travers, notamment, le financement des recherches en islamologie et sur l'islam de France. L'actualité récente, marquée par l'assassinat de Samuel Paty, nous montre l'urgence qu'il y a à agir en ce domaine. Je me joins, bien évidemment, aux déclarations de mes collègues et condamne fermement, à mon tour, cet assassinat. Je pense à la famille et aux proches de la victime. À l'heure où la représentation nationale se prépare à examiner un projet de loi sur le séparatisme, il semble essentiel de favoriser une plus grande connaissance dans ce domaine. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur les raisons qui conduisent à une baisse du nombre de projets financés ?

S'agissant de la conduite et du pilotage des politiques du ministère de l'Intérieur, nous sommes satisfaits par le renforcement du rôle du préfet de département.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés accueille favorablement les crédits de la mission.