Intervention de Hervé Saulignac

La numérisation de titres sécurisés s'est améliorée mais reste largement perfectible. Le sujet a déjà été évoqué l'an dernier, et la Défenseure des droits continue à recevoir des saisines trop nombreuses. Par ailleurs, chacun sait que les usagers sont parfois orientés – même de la part de l'État – vers des prestataires privés, qui ont désormais pignon sur rue. La confiance de nos concitoyens en l'État ne va pas aller en s'améliorant si on les invite à sortir leur chéquier pour se procurer une carte grise ou un permis de conduire.

Je veux dire un mot des transferts d'emplois et des crédits correspondant au sport, à la jeunesse, à l'éducation populaire et à la vie associative, dont l'exercice passe des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale, au service académique de l'éducation nationale. J'aimerais savoir ce qui motive cette mesure. Êtes-vous en train de préfigurer la fin des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou y a-t-il, derrière ce transfert, une décision beaucoup plus vertueuse que mon esprit ne le voit ?

Les sous-préfectures ont été largement dévitalisées dans le passé, par plusieurs gouvernements. Ma circonscription se trouve dans un département rural – l'Ardèche – où je ne peux que constater que les sous-préfets, malgré leurs qualités, sont quelque peu livrés à eux-mêmes, car totalement dépourvus de soutiens et de moyens humains. Il est temps de réarmer les sous-préfectures. Madame la ministre, vous avez évoqué la nomination de sous-préfets à la relance. Ceux qui sont en place sont particulièrement isolés et ne peuvent assumer cette mission supplémentaire, qui devrait pourtant leur revenir presque naturellement. En redonnant des moyens aux sous-préfectures, l'État adresserait un message à un certain nombre de territoires, en confirmant, par sa présence physique, la proximité que nos concitoyens appellent de leurs vœux.

Enfin, seules les conditions sanitaires, dont on ne peut préjuger aujourd'hui, peuvent dicter la décision de maintenir ou de reporter les élections du printemps prochain. Chacun a en mémoire le premier tour des élections municipales, qui a sans doute fait des morts dans les rangs des élus, de celles et ceux qui tenaient les bureaux de vote et des citoyens électeurs. Malheureusement, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Par conséquent, nos concitoyens ne comprendraient pas qu'on prenne un nouveau risque après le désastre du premier tour des élections municipales. Nous serons extrêmement vigilants quant à la décision qui sera prise et à la nécessité d'éviter tout risque.