Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je rappelle que la commission des Lois avait organisé une visite conjointe des CRA, à laquelle nombre d'entre nous ont participé. Pour ma part, je m'étais rendue, avec Stéphane Peu, au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Cette opération a du reste été très fructueuse ; elle nous a permis notamment d'obtenir du ministre qu'il s'engage, en séance publique, à rénover un certain nombre de ces centres.

J'en viens à ma question, madame la ministre. Lors de l'examen du projet de loi « asile, immigration et intégration », nous avions évoqué la question des files d'attente que formaient devant les préfectures les personnes en attente d'un titre de séjour, lesquelles devaient parfois patienter des nuits entières avant d'obtenir un rendez-vous. Nous avons tenté de remédier à cette situation en privilégiant la prise de rendez-vous par voie électronique. Or, d'après les remontées du terrain, ce dispositif ne fonctionne pas de manière satisfaisante dans certaines préfectures. Les intéressés tentent de se connecter à minuit ou une heure du matin, en vain : tout est déjà complet, si bien qu'une sorte de marché noir s'est développée, certains revendant les rendez-vous qu'ils ont pris en ligne. Je sais qu'à Créteil, notamment, il est absolument impossible d'obtenir un rendez-vous, de sorte que certaines personnes en situation régulière se retrouvent dans l'incapacité de renouveler leur titre de séjour dans les délais impartis. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez quelles sont les actions que mène votre ministère dans ce domaine.

Nous allons entendre à présent les représentants des groupes.