Intervention de Mansour Kamardine

Autant j'ai salué, tout à l'heure, les orientations de la mission « Sécurités », autant je dois dire que celles de la mission « Immigration, asile et intégration » me laissent très dubitatif. En effet, votre action s'appuie sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; or, force est de le constater que l'immigration n'est pas du tout maîtrisée, que la politique du droit d'asile n'est pas satisfaisante et que l'intégration n'est pas totalement réussie. Pourtant, vous persévérez en poursuivant dans la même direction, celle qui a conduit à l'échec.

Ainsi, plus de 90 % des crédits de la mission sont alloués à l'action relative au droit d'asile. Et le nombre des demandeurs d'asile augmente chaque jour sans que l'on sache où l'on s'arrêtera ; on observe même que certains d'entre eux proviennent de pays sûrs. Il y a donc probablement une difficulté à appréhender ce que doit être le droit d'asile. Disant cela, j'entends déjà des cris s'élever ici ou là. Mais, nous l'avons démontré à maintes reprises, nous sommes tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, plein d'humanité. Cependant, à l'impossible, nul n'est tenu ! C'est pourquoi nous souhaiterions, quant à nous, une évaluation financière du droit d'asile. En effet, 4 000 nouvelles places d'hébergement seront créées, dont 3 000 dans les CADA : manifestement, on continue, et on ne sait pas où cela s'arrêtera. Peut-être faudra-t-il qu'un jour, la représentation nationale soit éclairée sur cette question.

Le groupe Les Républicains constate que le vote de la loi du 10 septembre 2018 n'a pas changé grand-chose. Le flux migratoire a augmenté en France et les délais de traitement des demandes d'asile se sont allongés, alors qu'on nous avait présenté ce texte comme le meilleur moyen de réduire les délais et de renvoyer ceux dont la demande était rejetée. Actuellement, seulement 12 % des déboutés, nous dit-on, peuvent être reconduits à la frontière. Vous devriez, madame la ministre, prendre en compte dans votre calcul les éloignements réalisés depuis le département de Mayotte : ils sont aussi nombreux que ceux que vous effectuez au plan national. Vous multiplieriez ainsi vos chiffres par deux ! En tout état de cause, il est certain que, sur le territoire métropolitain, nous sommes encore loin de l'amélioration tant souhaitée.

Pourtant, les propositions que nous avions faites lors de l'examen du projet de loi, en 2018, d'abroger la « circulaire Valls » et de rendre définitive la décision de rejet rendue par l'OFPRA ou la CNDA en l'accompagnant d'une obligation de quitter le territoire auraient permis de lutter efficacement contre l'immigration irrégulière. Hélas, nous n'avons pas été entendus.

Je dirai un mot de la situation migratoire à Mayotte. Personne ne peut l'ignorer : elle est démentielle ! Aucun député ne supporterait que plus de 54 % de la population présente sur son territoire soient d'origine immigrée ; mais, quand il s'agit de Mayotte, on l'accepte. Lorsqu'on évoque ce département, vous nous regardez avec des yeux ébahis, la main sur le cœur… Nous souhaitons une action plus vigoureuse.

M. Eliaou a évoqué la situation des MNA : ils seraient entre 2 000 et 3 000, nous a-t-il dit. À Mayotte, ils sont entre 10 000 et 15 000… Oui, nous avons besoin d'une évaluation en la matière : au moins saurait-on combien coûte leur prise en charge et ne pointerait-on pas toujours du doigt les collectivités mahoraises, notamment le conseil départemental, en leur reprochant de ne rien faire pour ces mineurs. Encore une fois, à l'impossible, nul n'est tenu ! Si l'on retenait comme référence le montant moyen des crédits affectés aux collectivités locales de métropole pour faire face à cette obligation, il faudrait allouer quelque chose comme 1,5 milliard d'euros à Mayotte ! Où va-t-on ? Je m'associe donc à la demande de M. Eliaou : il faut savoir combien cela coûte, et l'on verra que si l'on poursuit dans cette direction, on ne parviendra jamais à maîtriser nos budgets.