Intervention de Isabelle Florennes

L'examen des crédits de la mission « Immigration asile et intégration » est l'occasion, pour le groupe MoDem, de réaffirmer l'impérieuse nécessité de mieux contrôler l'intégration des personnes que nous accueillons sur notre territoire et de continuer ainsi à travailler à une politique d'intégration toujours plus efficace.

Je souscris pleinement aux remarques de notre rapporteure pour avis sur l'inquiétante situation sanitaire des CRA et les nombreux dysfonctionnements constatés dans la prise en charge des personnes placées en rétention, et je la remercie d'avoir insisté sur ce point en cette période de crise sanitaire. Je la rejoins également sur la nécessité de remplacer au plus vite la circulaire du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les CRA, laquelle, faute de nouveau texte et en dépit de son abrogation, reste la norme de référence.

J'en viens à la question qui intéresse plus particulièrement mon groupe, celle des places d'hébergement. Si je me félicite de la création de près de 4 000 places supplémentaires, je regrette que seulement 1 000 d'entre elles soient destinées aux CAES qui débordent, notamment en région parisienne, et qui ont grandement besoin de nouveaux moyens.

Quant à l'OFII, sa situation est désormais bien connue : le turnover des personnels y est très important car ils ont beaucoup de missions à gérer. Je m'étonne donc quelque peu qu'il n'y ait – pour vous citer, madame la rapporteure pour avis – « aucune revalorisation du plafond d'emplois cette année ». Certes, la loi de transformation de la fonction publique doit permettre le recrutement de personnels en contrat à durée indéterminée, mais cela fait plusieurs années que le problème persiste et je doute que cette loi suffise à y remédier entièrement. C'est d'autant plus dommageable que je n'observe pas la même dynamique à l'OFPRA, qui voit sa subvention augmenter de 1,3 %. L'OFII apparaît ainsi un peu comme le parent pauvre de notre politique d'immigration et d'intégration.

S'agissant de l'intégration, précisément, notre rapporteure pour avis indique que le volume horaire de la formation civique dispensée aux étrangers primo-arrivants double pour passer de douze à vingt-quatre heures. C'est bien, mais nous devons et nous pouvons aller plus loin.

Enfin, nos collègues Jean-Noël Barrot et Stella Dupont ont récemment remis un rapport comportant un certain nombre de préconisations concernant l'accès à l'emploi des demandeurs d'asile. J'en citerai trois : la réduction des délais d'instruction favorisant les autorisations de travail, la possibilité de percevoir l'allocation de retour à l'emploi et un accès anticipé aux formations linguistiques et au logement. Quelles suites pourraient être données à ces propositions ?