Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du lundi 19 octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

L'actualité tragique que nous connaissons souligne plus que jamais l'importance de l'action à mener dans les domaines de l'immigration et de la demande d'asile. Comme nombre de collègues, et en bon produit de l'école républicaine, je m'associe à l'hommage rendu au professeur Samuel Paty, qui a payé de sa vie son investissement en faveur des valeurs républicaines.

On nous dit que le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse, mais si l'on regarde attentivement, on voit que si les CP augmentent de 2 %, les AE sont quant à elles en très forte baisse. N'y a-t-il pas un décalage entre la politique que vous souhaitez mener et les moyens que vous y consacrez ?

Les dispositifs d'hébergement sont engorgés, voire saturés, et les durées de traitement des demandes d'asile sont, cette année encore, bien trop longues. Cela fait plusieurs années que nous répétons qu'il faut les réduire. Depuis la loi de 2018, le temps passé en CRA a augmenté significativement. Les gens sont enfermés de plus en plus longtemps : il conviendrait d'engager des actions pour les occuper ou les former. Il n'est donc pas surprenant que l'on y observe de plus en plus de troubles psychiatriques ou dépressifs. Or j'ai l'impression que les moyens budgétaires ne sont pas en rapport avec l'allongement de la durée de rétention. Bien évidemment, cette année, la crise sanitaire change quelque peu la donne et la pression s'est allégée. Néanmoins, je crains que, si les choses se rétablissent, nous soyons en 2021 loin de pouvoir répondre aux besoins. En outre, si les gens restent si longtemps dans les CRA, c'est en grande partie à cause des dysfonctionnements de la procédure Dublin. Si tout le monde a fini par prendre conscience des limites du règlement de Dublin, il commence à devenir urgent de faire bouger les choses. Comment le Gouvernement compte-t-il agir ?

En ce qui concerne les crédits consacrés à l'intégration, beaucoup d'actions extrêmement intéressantes sont menées, mais je me demande là encore si l'on est à la hauteur des besoins. Par exemple, on entend souvent dire – et plus encore en ce moment – qu'il importerait de mieux faire connaître les valeurs de la République aux personnes qui arrivent en France. Mais pour ce faire, il conviendrait d'augmenter très significativement les crédits en ce sens. Le dispositif de l'école ouverte aux parents me paraît particulièrement important et adapté à la situation actuelle car il permet aux parents de comprendre ce qui se passe à l'intérieur de l'école et d'engager un dialogue avec les enseignants ; ne serait-il pas bon de le renforcer, par exemple dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Le développement du service civique ne pourrait-il pas, dans le même ordre d'idées, contribuer à nourrir le dialogue avec les réfugiés ?

Pour terminer, je voudrais saluer le rapport de notre rapporteure pour avis sur la situation sanitaire dans les CRA, car c'est un sujet sensible sur lequel nous manquons d'informations.

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