Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'en profite pour mêler ma voix à la vôtre concernant certains décrets. Je vous ai écrit, madame la ministre, très récemment : cinq décrets auraient dû être pris entre janvier et février 2020 et ils ne l'ont pas été. Trois rapports doivent aussi être remis au Parlement, et ne l'ont pas encore été. Je vous remercie de veiller à ce que le nécessaire soit fait…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.