Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je me joins bien évidemment à mes collègues pour saluer la mémoire de M. Samuel Paty à qui l'Assemblée nationale a rendu hommage aujourd'hui.

Refonder le contrat social avec les agents publics est une nécessité au regard des évolutions de la société, des attentes de nos concitoyens et des besoins des agents. Nous avons relevé ces défis à travers la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Je tiens à rappeler que cette loi est issue d'une large phase de concertation ; c'est en procédant ainsi que nous pouvons légiférer au plus juste et faire en sorte que chacun s'approprie un texte pour le rendre plus efficace. Cette notion d'appropriation pour plus d'efficacité sera l'objet de ma première question.

Nous avons tous souhaité aller vers une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi prévoit entre autres que les administrations ainsi que les établissements hospitaliers élaborent un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle, au plus tard pour le 31 décembre 2020. Pouvez-vous m'indiquer si cette obligation sera remplie dans les délais impartis, ou si la crise a eu un impact sur l'élaboration de ces plans ? Pouvez-vous également nous donner votre sentiment en ce qui concerne l'appropriation de la politique de votre ministère en faveur de l'égalité femmes-hommes ? J'aimerais également que vous nous fassiez un point d'étape sur les employeurs publics de l'État qui ne respectent pas leurs obligations en la matière. Il ne s'agit pas de nommer les personnes en question, mais de nous dire qui sont-ils et quel est le montant des pénalités qu'ils doivent payer.

La crise sanitaire a modifié la façon de travailler de nos agents. Ils ont été confrontés à des suspensions d'activité, à des modifications de leurs conditions de travail et d'accueil des usagers. Notre groupe se joint aux remerciements que vous avez formulés pour leur implication pendant toute cette période. L'incertitude qui entoure le cadre de travail des agents de la fonction publique n'est pas prête de se lever. Le Président de la République l'a indiqué : nous devrons vraisemblablement vivre avec la covid-19 au moins jusqu'à l'été 2021. Aussi, je souhaite que vous nous expliquiez comment ce budget anticipe les éventuelles évolutions des conditions de travail qui peuvent, dans certaines situations, entraîner un coût supplémentaire.

L'emploi des personnes en situation de handicap est une priorité essentielle et l'implication exemplaire de l'État employeur est primordiale. Pouvez-vous nous indiquer quel budget est alloué à cette action, et quels sont les leviers pour continuer d'avancer en ce domaine ?

Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique est un enjeu essentiel de la rénovation de la politique de ressources humaines et de relations sociales. Une concertation sur un plan santé au travail a été lancée à la suite du rapport rendu par notre collègue Charlotte Lecocq et des travaux doivent s'ouvrir sur la protection sociale complémentaire des agents publics. Les grandes lignes du futur plan de santé au travail étaient attendues pour le 30 mars 2020, et la conclusion des travaux prévue avant l'été. Le confinement a malheureusement modifié le calendrier ; où en sommes-nous ?

S'agissant enfin de l'appel à candidatures que vous avez lancé pour le recrutement de sous-préfets à la relance, notre groupe s'interroge sur cet échelon supplémentaire de hauts-fonctionnaires que vous souhaitez instaurer pour décliner le plan de relance dans les territoires. Ne suffirait-il pas de s'appuyer sur les sous-préfets déjà en poste pour remplir cette mission ? Ils connaissent très bien leur arrondissement, les acteurs des territoires et les projets des collectivités. Il existe une vraie relation de confiance entre eux et les élus locaux, et celle-ci est indispensable pour réussir le plan de relance.

Le groupe MODEM et démocrates apparentés votera les crédits de cette mission.