Intervention de Cécile Untermaier

En mon nom et au nom du groupe Socialistes et apparentés, je veux dire combien cette mission nous met devant l'importance du service public, de ce qu'il représente, au travers bien sûr de la crise de la covid-19 qui bouleverse notre société. J'ai une pensée émue pour M. Samuel Paty, qui illustrait de la manière la plus emblématique et attachante la place d'un fonctionnaire – notamment d'un enseignant – dans la société.

Le service public est d'abord le garant de la fermeté, de la qualité de la présence de l'État. Il me semble que c'est l'occasion de lui adresser nos éloges et de considérer ensemble que les propos délétères qui ont souvent été tenus sur la fonction publique, et qu'on oublie aujourd'hui, ont été durement ressentis pas ces agents. Il nous faut tous ensemble lutter contre les désengagements et contre les intimidations à l'égard de ceux qui s'engagent dans la voie de l'intérêt général.

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour la qualité de votre rapport et pour vos questions. Vous avez le souci légitime de voir le texte sur lequel vous a beaucoup travaillé se concrétiser, et nous serons à vos côtés parce qu'il est en effet important que ce que le législateur a décidé soit concrétisé. J'ai particulièrement apprécié vos propos sur la nécessité de revenir à la suspension du jour de carence et d'instaurer vraiment la prime de précarité, particulièrement utile dans les moments que nous vivons.

Dans cette mission, le Gouvernement met fortement l'accent sur la transformation numérique de l'action publique. Il veut dématérialiser 100 % des démarches administratives d'ici 2022, dans le cadre de son initiative Action publique 2022. Pourquoi pas ? Mais comprenez nos inquiétudes : dans une grande partie de nos campagnes, le numérique n'est pas une réalité et cette transformation ne peut se faire sans prendre d'abord en considération ces carences. Or je n'ai pas l'impression que cette ambition s'accompagne d'une volonté de garantir non seulement l'accès de la population au numérique, mais aussi sa formation : il ne s'agit pas simplement que des câbles arrivent à son domicile, il faut être formé pour s'en servir. J'aimerais être sûre que vous avez bien le souci d'aider nos concitoyens en la matière, car cela relève de la volonté réaffirmée de veiller à la cohésion sociale et à la bonne intelligence entre nous.

Comme beaucoup de mes collègues sans doute, j'ai reçu dans ma permanence des personnes qui étaient dans l'incapacité d'obtenir un titre auprès de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, comme auprès d'autres plateformes. Il est profondément décourageant pour elles de devoir demander à un parlementaire qu'il actionne – de manière assez compliquée, d'ailleurs – toute une chaine pour pouvoir exercer leur droit à une carte grise ou à tout autre titre. Il y va de la continuité du service public afin de ne pas entraver l'exercice d'une liberté, ce qui pourrait être sanctionné par un juge.

Quand j'entends parler d'une transformation numérique totale pour 2022, je suis donc très inquiète, et c'est essentiellement sur ce point que j'aimerais vous entendre, y compris sur la question jamais évoquée du bilan carbone du numérique : une étude d'impact est-elle menée à ce propos ?