Intervention de Erwan Balanant

Le groupe du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés se félicite de l'accroissement historique des crédits alloués au ministère de la Justice. La hausse de 8,2 % présentée dépasse ce que prévoyait la LPJ. Le PLF participe ainsi nettement à l'ambition affichée dans ce texte d'augmenter le budget de la justice de 24 % entre 2018 et 2022. L'augmentation est primordiale pour pallier les défaillances, encore trop nombreuses, de notre appareil judiciaire.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué vouloir renforcer la justice de proximité pour lutter contre les incivilités et les délits du quotidien. Nous partageons cette préoccupation. J'avais contribué à la création de la contravention d'outrage sexiste et j'aurais apprécié que son effectivité soit renforcée ; les moyens déployés pour sanctionner les auteurs de cette infraction seront-ils augmentés ?

Les renforts attendus permettront, avez-vous dit, monsieur le ministre, de réduire significativement les délais de jugement en 2021 ; de combien de mois ?

Notre société carcérale est en proie à de nombreux maux. Les principaux sont les mauvaises conditions de détention et une surpopulation massive qui gangrène notre administration pénitentiaire au point de transformer certains établissements en lieux de déshumanisation. La hausse, significative, de 7,8 % des crédits alloués, soit 308 millions d'euros, vise à moderniser l'administration pénitentiaire, notamment pour améliorer la prise en charge des personnes écrouées et des prévenus. D'autre part, 82 millions d'euros sont consacrés au développement des peines alternatives à l'incarcération. Ce choix pertinent confirme l'idée qu'une peine efficace ne doit pas être synonyme d'emprisonnement, comme nous l'avions souligné lors des travaux parlementaires sur la LPJ. Mais vous avez rappelé que pour les infractions les plus graves, l'incarcération est parfois inévitable. Pour cette raison, un budget important, de 490,7 millions d'euros est consacré à des travaux de rénovation et d'entretien des établissements et à la création de 15 000 places de prison supplémentaires.

Le budget alloué à la PJJ augmente de 5,6 % avec la création de 40 emplois ; sont ainsi mobilisés 33 millions de crédits supplémentaires, dont 20 millions destinés au développement de réponses pénales rapides. Comment ces crédits seront-ils répartis entre les services de réparation pénale et les dispositifs de mise en œuvre rapide de ces mesures ? Quels moyens seront alloués à l'expérimentation de la mesure de médiation pénale lors de l'entrée en vigueur du futur code de justice pénale des mineurs ?

L'augmentation des crédits affectés au programme « Accès au droit et à la justice » vise notamment à améliorer l'accompagnement des victimes. Envisagez-vous d'augmenter les moyens destinés à fluidifier les procédures d'enquête auxquelles les victimes mineures doivent se soumettre, par exemple en procédant à l'enregistrement vidéo de leurs dépositions ?

Enfin, 158 millions d'euros consacrés aux investissements informatiques contribueront à l'utile poursuite du plan de transformation numérique de la justice, nécessaire pour garantir de meilleures conditions de travail au personnel judiciaire et un accès amélioré au service de la justice pour les citoyens. Notre groupe approuve la numérisation, mais celle‑ci ne doit pas supplanter la relation humaine indispensable à la qualité du lien entre le justiciable et les métiers de justice.

Notre groupe approuve l'augmentation des crédits de la justice, qui dépassent les objectifs déjà très ambitieux fixés dans la LPJ. Pour continuer à moderniser notre système carcéral, j'aimerais quelques précisions sur les crédits que vous envisagez d'allouer au module Respect. Les résultats des expérimentations de ce dispositif, qui permet aux détenus de disposer de la clé de leur cellule, sont extrêmement encourageants, notamment en termes de perspective de réinsertion ; il serait bon de le généraliser.