Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Moutchou, vous vous préoccupez de la rémunération des avocats qui interviennent à l'aide juridictionnelle. Une recommandation à ce sujet figurait dans le rapport que vous avez rédigé avec M. Gosselin et dans le rapport Perben. Parce que la profession connaît de grandes difficultés économiques, nous avons pris cette recommandation en considération sans attendre, après une concertation fructueuse dans le cadre du Conseil national de l'aide juridique. En tout, 50 millions d'euros seront mis sur la table dès le 1er janvier 2021 pour revaloriser le montant de l'unité de valeur et surtout refondre le barème de l'aide juridictionnelle : nous rémunérerons mieux la médiation, dont la prise en charge sera triplée. La somme n'est pas négligeable, et c'est un gage de crédibilité donné à la profession pour enclencher le travail nécessaire. C'est une première marche. La concertation engagée marque le début d'un processus que je souhaite global. Je recevrai demain la présidente du Conseil national des barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du Barreau de Paris pour expliquer ma démarche, qui vise une réforme ambitieuse. Ces 50 millions d'euros représentent une hausse de 10 %, déjà massive. Je souhaite qu'elle puisse être complétée à l'issue de la concertation et au regard des résultats obtenus dans ce cadre. Je note avec plaisir que le sujet réunit le groupe de La France insoumise, les socialistes et Les Républicains ; c'est suffisamment rare pour être souligné.

Monsieur le député Savignat, je trouve votre raisonnement extraordinaire…. Vous dites que ce budget est le rattrapage de la LPJ, ce qui n'est pas vrai, je le redirai autant de fois qu'il le faudra.