Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Si le scooter a été volé, on le rend à son légitime propriétaire. Nous allons nouer des partenariats – parlez-en autour de vous, à Béziers par exemple – avec les élus locaux pour trouver des terrains grillagés où l'entreposer avant de le restituer, que ce soit au propriétaire ou au gamin qui s'en est servi si le véhicule est à lui et s'il a compris la leçon.

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