Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement tend à souligner que les effectifs cibles, en particulier dans la magistrature, ne correspondent pas aux besoins. Il me semble d'ailleurs que la chancellerie avait entamé un travail sur cette question. Lorsque nous avions auditionné Nicole Belloubet sur le budget de l'année dernière, elle avait concédé qu'on ne pouvait pas se satisfaire de la situation.

Cela concerne en particulier les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), qui nous tiennent particulièrement à cœur – elles sont en charge des affaires relevant de la criminalité organisée les plus difficiles et les plus complexes. On doit renforcer ces juridictions car elles ne comptent pas beaucoup de magistrats – seulement 91 du parquet et 71 juges d'instruction en 2017. Il y a eu un léger progrès mais nous n'avons pas encore les chiffres actualisés.

Je voudrais aussi évoquer le Parquet national financier. Lors de sa création, l'étude d'impact évoquait un magistrat pour huit dossiers. On en est à 18 magistrats pour 590 dossiers en cours, ce qui représente un magistrat pour 32 dossiers. Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, que des enquêtes préliminaires soient un peu longues.

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