Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En ce qui concerne le placement à l'extérieur, les crédits pour 2021 demeurent à 8 millions d'euros, comme l'année dernière – on était descendu à 7 millions en 2017 alors que ce budget s'élevait à 9 millions en 2016.

Le placement à l'extérieur est un aménagement de peine très intéressant qui permet de suivre des personnes à l'extérieur de la prison dans un environnement marqué, tout de même, par de très fortes contraintes, ainsi que par une prise en charge, un accompagnement dans la perspective d'un retour à une citoyenneté pleine et entière.

Ce budget stagne alors qu'il s'agit d'une priorité. Nous avons vu le film tourné à la ferme de Moyembrie, qui est toujours mise en avant. Des projets d'essaimage existent un peu partout en France.

Par ailleurs, nous nous demandons pourquoi les autorisations d'engagement restent égales aux crédits de paiement, alors que des conventions pluriannuelles, sur trois ans, sont possibles pour assurer une sécurisation : nous avons adopté cette mesure dans le cadre de la loi de programmation pour la justice. J'avais trouvé que c'était très bien, mais le budget ne suit pas. Que faisons-nous donc ici ?

Je suis pour que le placement à l'extérieur ne soit pas utilisé seulement comme une forme d'aménagement de peine : il faut qu'il puisse également être décidé ab initio. C'est une mesure très intéressante, notamment pour des multiréitérants, s'agissant de certaines infractions. Il n'y a pas que la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). On doit avoir toute une palette d'alternatives à l'incarcération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.