Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous tenons ce matin deux auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Nous avons désigné hier notre rapporteur, M. Jean-Pierre Pont.

Nous auditionnerons d'abord M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, puis M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre de l'intérieur, si la commission des Lois a souhaité vous entendre ce matin dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, c'est parce que votre ministère est en charge de la bonne application des règles issues de l'état d'urgence sanitaire, notamment la fermeture de certains lieux et le respect du couvre-feu.

Je précise, mes chers collègues, que la discussion générale sur le projet de loi aura lieu cet après-midi.

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