Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous en serons bientôt, avec ce texte, à un an d'état d'exception ! Nous devrions pourtant pouvoir nous installer progressivement dans un « vivre-malgré-le-virus », c'est-à-dire dans une logique où la vie reprend le pas, nonobstant certaines restrictions. Or ce n'est pas encore le cas, et la précipitation avec laquelle vous présentez vos textes ne nous rassure pas.

Nous avons mis les maires au cœur de la crise mais ils sont le plus souvent réduits à une fonction d'exécution des décisions du préfet. Leur marge de manœuvre est extrêmement limitée : une fois que l'arrêté préfectoral est tombé, ils n'ont plus beaucoup d'espace de discussion. Comment coordonnez-vous l'action des préfets ? Elle est perçue de façon bien différente selon les territoires, certains préfets ayant parfois des difficultés à adapter les mesures nationales aux réalités locales.

Envisagez-vous des restrictions plus strictes encore ? On parle depuis hier d'avancer le couvre-feu à dix-neuf heures ou de l'étendre à l'ensemble du territoire national : qu'en est-il exactement ? Qu'en est-il par ailleurs du contrôle aux frontières, mesure à laquelle la France recourt moins que d'autres États, y compris européens ? Quand reviendrons-nous à un fonctionnement normal des institutions de la République ? Je pense notamment à la justice : le recours massif aux ordonnances prévu dans ce texte va encore dégrader ce service public.

Qu'en est-il, enfin, des élections prévues en mars 2021 ? L'incertitude qui entoure leur tenue crée un climat particulièrement anxiogène, alors qu'elles auront lieu un an après la première promulgation de l'état d'urgence.