Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Compte tenu du développement de la crise sanitaire, le groupe Socialistes et apparentés est évidemment prêt à soutenir les mesures qui s'imposent pour lutter contre la pandémie. Cependant, le texte qui nous est présenté privilégie la sécurité sanitaire au détriment des libertés fondamentales ; mais peut-on accepter qu'il le fasse sur une durée aussi longue, pratiquement jusqu'au mois d'avril prochain ? Compte tenu du nombre d'habilitations demandées, le pouvoir législatif sera pour ainsi dire à l'arrêt. Pourquoi prendre des décisions à si long terme, alors que le Parlement peut siéger ? La manière même dont se déroule l'examen du présent projet de loi le montre : nous avons été saisis de ce texte mercredi et nous pourrons l'examiner en séance publique samedi. Lorsqu'il faut aller vite, les parlementaires le comprennent et le font. Mais là, vous allez les déposséder de leur pouvoir de décision sur un grand nombre de sujets jusqu'au mois d'avril, ce qui semble excessif. Ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, d'avoir des rendez-vous réguliers pour faire le point sur la situation ?

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