Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez votre conception de la concertation, qui devrait nécessairement être menée par les représentants de l'État et les préfets. Ce projet de loi, qui va vraisemblablement être voté, est une atteinte généralisée aux libertés publiques : c'est peut-être une nécessité qui pourrait se concevoir si elle présidait d'une réelle concertation des représentants des territoires et de la société civile. Or, toutes les remontées du terrain font état d'une mise devant le fait accompli. Pour le groupe Libertés et Territoires, la discussion ne saurait se limiter à donner une liste de prescriptions et de décisions à appliquer. Hier même, au cours de la rencontre avec le Premier ministre, ma préfète m'a envoyé un message pour me dire ce qu'on allait faire, sans jamais me présenter les options possibles ni me demander mon avis. Et la même chose est arrivée à quantité de maires et de grands élus locaux.

Le professeur Jean-François Delfraissy prévenait lui-même il y a quelques jours que la deuxième vague serait beaucoup plus difficile à endiguer que la première, parce que la population française n'accepterait pas d'être reconfinée et ne supporterait plus de telles mesures de restriction des libertés publiques.

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