Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le ministre, plusieurs collègues vous ont demandé de justifier les dates retenues dans ce projet de loi. Pour ma part, je ne m'y attarderai pas, car je vois une certaine analogie avec ce qui s'est passé en début d'année : entre le déclenchement de l'état d'urgence au mois de mars, sa reconduction au mois de mai, la sortie de celui-ci au mois de juillet, nous étions bien à quatre mois.

En revanche, j'aimerais que vous nous expliquiez – et je poserai la même question au ministre des solidarités et de la santé – ce qui vous a conduits à inscrire dans le même texte l'état d'urgence et les mesures transitoires permettant d'en sortir, sans prévoir un nouveau passage au Parlement. Comment pouvez-vous inscrire les deux régimes dans un même texte ? Qu'est-ce qui vous a amenés à faire ce choix ?

J'aimerais également vous interroger sur la mobilisation des forces de l'ordre. Vous nous avez dit qu'elle est massive, puisque 12 000 agents sont concernés sur le territoire. Vous nous avez montré aussi qu'elle est utile, puisqu'elle témoigne du fait que la population accepte globalement cette mesure et commet peu d'infractions. Mais j'aimerais connaître l'incidence de cette mobilisation sur les opérations en cours. Depuis cet été, la lutte contre le trafic de stupéfiants, les cambriolages et les violences aux personnes était renforcée : qu'en est-il aujourd'hui ?

Alors même que nous ne disposons pas encore de base légale pour le faire, dans l'attente de la proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, comment les polices municipales sont-elles associées au suivi du respect des mesures sanitaires ?