Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

M. Gosselin était également de notre déplacement à Mayotte.

Pour ma part, j'aimerais seulement avoir des précisions sur le calendrier de travail de la mission présidée par M. Jean-Louis Debré. Quand rendra-t-elle ses conclusions ? Comme vous l'avez rappelé, si un projet de loi doit proposer de repousser les élections, c'est la commission des Lois qui sera compétente : ces questions de calendrier l'intéressent tout particulièrement.

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