Intervention de Gérald Darmanin

La date de mars 2021 a bien été votée par le Parlement : vous ne pouvez pas contester cette vérité ! Ce que le Parlement a fait, il peut le défaire s'il le souhaite : cela n'a rien d'insultant, c'est un fait.

En mars 2021, donc, le droit commun imposera pour la première fois depuis 1986 deux élections concomitantes sur le territoire – à quelques exceptions près comme la métropole lyonnaise, où les élections départementales ont lieu en même temps que les élections municipales, et la collectivité de Corse. Sur le reste du territoire, le premier défi consistera – et la République a déjà montré qu'elle était capable de le relever – à organiser deux bureaux de vote, comme nous y oblige le Conseil constitutionnel. Les précautions sanitaires devront donc, elles aussi, être redoublées. Mais ce n'est pas à vous, qui êtes des élus et qui avez été des militants, que je vais apprendre que l'élection ne se limite pas au moment du vote et qu'elle nécessite une organisation, notamment dans les communes rurales.

Indépendamment des précautions sanitaires et des contraintes matérielles qu'imposera l'organisation de deux élections en même temps, je vous rappelle qu'une élection, c'est aussi et avant tout une campagne électorale. C'est cela, pour moi, l'enjeu principal, et pas les quelques secondes que l'on passe à voter, même si c'est évidemment important. Je ne reviens pas sur les polémiques auxquelles ont donné lieu les élections municipales : l'ancien Premier ministre a d'ailleurs dû s'en expliquer devant le Parlement il y a quelques heures. D'aucuns lui ont reproché de s'être prononcé en faveur du maintien des élections, même si je rappelle qu'il n'y avait pas d'unanimité au sein des groupes politiques – il faut dire que ce n'est pas simple. On a même vu certains responsables politiques dire d'abord qu'il ne fallait en aucun cas annuler les élections, avant de dire qu'il n'aurait pas fallu les organiser : certains ont tenu des propos contradictoires. Aujourd'hui, nous devons prendre des décisions en nous fondant sur l'expérience des municipales et sur la connaissance que nous avons du virus. Et je pense que le mode de décision choisi est le bon.

Une campagne électorale suppose de pouvoir se rassembler, débattre, distribuer des documents, faire du porte-à-porte. Et cela pose effectivement la question des comptes de campagne. Il ne m'appartient pas de me prononcer sur ce sujet, puisque c'est au Parlement qu'il revient de modifier les règles à l'application desquelles veille la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le président de cette autorité administrative indépendante m'a assuré qu'il allait, comme il l'a fait pour les élections municipales, adapter les règles de droit. Il pourra faire évoluer la jurisprudence de la commission : c'est elle qui décide, sous réserve de validation par les tribunaux, ce qui entre ou non dans les comptes de campagne. Les masques portés en réunion publique, par exemple, doivent-ils entrer dans les comptes de campagne ? La dépense électorale est une dépense qui vise à faire gagner des voix : toute dépense n'a donc pas vocation à être automatiquement remboursée. La question se pose aussi des réunions annulées, des locations de salles plus grandes pour respecter la distanciation physique. La Commission nationale des comptes de campagne sera donc amenée à établir une jurisprudence et le président Jean-Louis Debré, de son côté, ne s'intéressera pas qu'au vote, mais aussi à la campagne électorale. Que serait un vote s'il n'y avait pas de campagne ? Je rejoins évidemment M. Schellenberger : les élections sont faites pour être organisées au moment où il était prévu de les organiser. Reste qu'il va falloir tenir deux élections en même temps dans toutes les communes ou presque, ce qui va encore compliquer l'application des règles sanitaires, particulièrement dans le monde rural.