Intervention de Olivier Véran

Mesdames, messieurs les députés, c'est une situation peu commune. Il y a un mois, pratiquement jour pour jour, j'étais devant votre commission pour présenter le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. L'examen n'aura pas été à son terme. Je disais alors que nous étions à la croisée des chemins, au point de bascule ; force est de constater que, mis à part quelques métropoles où des mesures dérogatoires ont permis de juguler la progression du nombre de cas, et à l'exception notable des régions Bretagne et Nouvelle Aquitaine, toujours sous la cote d'alerte, l'épidémie a flambé dans l'immense majorité du pays.

Nous ne sommes pas les seuls en Europe, continent le plus touché. Des pays qui n'avaient pas été affectés par la première vague sont désormais atteints, comme la République tchèque, qui fait face à une vague de mortalité sans précédent. Le Pays de Galles et l'Irlande vont se confiner à nouveau pour quinze jours, au minimum. Même l'Allemagne fait face à une situation « très inquiétante », selon les mots de la chancelière.

Il y a un mois, j'évoquais cette hypothèse ; je disais qu'il ne fallait pas nous désarmer, que nous aurions peut-être besoin de nous doter de moyens supplémentaires pour lutter contre l'épidémie.

Ces dernières vingt-quatre heures, plus de 100 personnes sont décédées, plus de 150 ont été placées en réanimation, 2 000 ont été hospitalisées, soit une hospitalisation par minute – depuis que j'ai commencé de parler, cinq personnes ont été admises à l'hôpital. Il est évident que la situation épidémique actuelle aura dans deux ou trois semaines des répercussions sur l'activité des services de réanimation.

Nous espérons que les mesures proportionnées, progressives, territorialisées et adaptées à la situation, que nous avons prises depuis le mois d'août seront à même de freiner l'épidémie. Mais nous ne voulons pas « payer pour voir ».

Le Président de la République a décidé, lors du dernier conseil de défense et de sécurité nationale, l'instauration d'un couvre-feu dans les métropoles placées en zone d'alerte maximale. Je ferai cet après-midi, avec le Premier ministre, des annonces complémentaires ; un certain nombre de territoires seront à leur tour concernés.

En droit, un couvre-feu ne peut être instauré que dans le cadre de l'état d'urgence : le Conseil d'État a considéré en juillet que les mesures dérogatoires de sortie de l'état d'urgence n'autorisaient pas la mise en place de mesures plus restrictives, et particulièrement les mesures de couvre-feu.

Parce que l'heure est grave, un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national a été pris en conseil des ministres. Conformément à la loi, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au‑delà d'un mois nécessite l'autorisation du législateur. C'est le cinquième texte de ce type que je défends devant vous. C'est le fonctionnement normal de notre démocratie, mais je ne le fais pas de gaieté de cœur. J'eusse aimé n'en présenter qu'un, et même aucun. Je ne suis pas responsable de la circulation du virus ; en revanche, je suis responsable de la sécurité des Français.

Vous connaissez ce texte, aussi n'entrerai-je pas dans les détails. J'appelle votre attention cependant sur l'article 3, qui permet la mise en œuvre des systèmes d'information SI-DEP et Contact-Covid.

Nous sommes là pour parler franchement. Laissez-moi vous dire que j'ai été surpris de voir des parlementaires, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, voter par principe contre la pérennisation de ces systèmes de suivi des cas contacts (contact tracing), alors qu'ils n'étaient pas les derniers à considérer que le Gouvernement devait faire davantage pour protéger les Français ! On ne peut à la fois tenter de désarmer par son vote l'État dans ses missions régaliennes, et regretter qu'il n'en fasse pas assez.

Chacun est libre de son vote, je suis libre de mes remarques. Voter contre la prolongation de SI-DEP et de Contact-Covid, c'est considérer que nous ne devons plus disposer de systèmes d'information qui permettent aux agences régionales de santé (ARS), à l'assurance maladie et aux médecins de mettre à l'abri les personnes positives au covid-19 et de prévenir les cas contacts. C'est ce dont on parle, rien d'autre !

L'article 4 prévoit une série d'habilitations visant à rétablir ou à proroger les dispositions d'ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020 et des dispositions législatives récentes.

Cet article est issu du débat parlementaire. En première lecture du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, la commission des Lois du Sénat avait considéré que nous ne pourrions peut-être pas revenir devant le Parlement dans les temps pour pérenniser certaines mesures provisoires. Les sénateurs avaient alors adopté des amendements visant à proroger ces mesures d'incitation et de protection de la population. Nous en avons tiré les conclusions en décidant, dans le présent texte, de proposer au Parlement de proroger un ensemble de dispositifs, à l'instar de ce que nous avions proposé, et que vous aviez accepté, au moment de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Je suis là pour que nous puissions avoir un débat franc. Je tenterai de répondre le plus précisément à vos questions, mais je n'évoquerai pas les mesures décidées dans le cadre du conseil de défense et de sécurité nationale, qui seront annoncées cet après-midi par le Premier ministre.