Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Nous concevons que les circonstances poussent le Gouvernement à demander au Parlement des habilitations à légiférer par voie d'ordonnance, cela était déjà le cas dans le précédent texte sur l'état d'urgence sanitaire. Nous avons toutefois une interrogation à propos de l'article 4 : l'habilitation permettra au Gouvernement, en tant que de besoin, d'adapter à l'état de la situation sanitaire des mesures déjà prises. Pourriez-vous cependant nous expliquer ce que recouvre ce terme ?

Sur quels critères avez-vous arrêté la date du 16 février ? Le Conseil scientifique, dans son avis du 1er octobre, avait bien mis en garde contre les difficultés qui ne manqueront pas de se poser en cette saison. Or le 16 février, l'hiver n'est pas fini…

Le même Conseil scientifique souligne que la reprise épidémique est forte dans toute l'Europe, pas seulement dans notre pays. Pouvez-vous nous dire si une réponse sanitaire concertée est en cours de préparation ? Si oui, laquelle ?

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